1. Objet et cadre applicable
La présente politique décrit les cookies, traceurs et technologies similaires susceptibles d’être utilisés sur aqvirel.com. Elle explique leurs finalités, leurs conditions d’activation, leur conservation et les moyens de gérer ou de retirer vos choix.
Elle s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », notamment son article 82, ainsi que de la directive 2002/58/CE et des autres dispositions françaises et européennes applicables.
Aucune disposition de cette politique ne réduit les droits que vous reconnaissent ces textes.
2. Site et coordonnées de contact
Les traitements liés aux cookies et aux technologies similaires du site sont gérés sous le nom commercial Aqvirel.
Adresse de contact : 1011 Kimbro Dr, Forney, TX 75126, États-Unis.
Téléphone : +1 (469) 876-3127.
Adresse électronique : help@aqvirel.com.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure de France métropolitaine (CET/CEST).
Le nom commercial ne suffit pas à identifier le responsable du traitement. Son identité complète doit être précisée dans la Politique de confidentialité et les documents applicables.
3. Comprendre les cookies et technologies similaires
Un cookie est un petit fichier ou identifiant technique susceptible d’être enregistré dans votre navigateur ou sur votre appareil lors d’une visite.
D’autres technologies peuvent remplir des fonctions comparables : stockage local ou de session, pixels, balises, scripts, identifiants en ligne, outils de mesure, signaux côté serveur ou mécanismes de sécurité et de prévention de la fraude.
Cette politique concerne également ces technologies lorsqu’elles enregistrent ou consultent des informations sur votre appareil, ou impliquent un traitement de données personnelles. Un traitement côté serveur n’est pas, à lui seul, exempté des règles applicables.
Certains cookies expirent à la fermeture du navigateur. D’autres restent enregistrés jusqu’à leur échéance ou leur suppression.
4. Finalités possibles
Selon les outils effectivement activés, ces technologies peuvent maintenir une session, mémoriser le panier, gérer la connexion à un compte et permettre le paiement. Elles peuvent aussi contribuer à la sécurité, à la détection des fraudes et à l’enregistrement des choix de confidentialité.
D’autres usages peuvent comprendre la mémorisation de préférences de langue ou d’interface, la mesure de fréquentation, la détection d’erreurs techniques, l’évaluation des conversions publicitaires ou la personnalisation de contenus et d’offres.
Cette présentation ne signifie pas que tous ces outils sont utilisés sur le site.
5. Cookies internes et cookies tiers
Les cookies internes sont déposés ou gérés directement par aqvirel.com. Les cookies tiers proviennent de services externes intégrés au site.
Certains prestataires peuvent traiter les données pour leurs propres finalités, en qualité de responsables de traitement indépendants. Leurs documents de confidentialité s’appliquent alors aux traitements concernés.
Les prestataires, outils et finalités effectivement utilisés doivent être précisés dans les informations actualisées du panneau de préférences.
6. Catégories de cookies
6.1 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies permettent le fonctionnement du site ou la fourniture d’un service que vous demandez expressément. Ils peuvent concerner la session, le panier, la commande, la connexion, l’authentification, le paiement, la répartition du trafic, la sécurité ou la mémorisation de vos choix de confidentialité.
L’exemption de consentement ne s’applique que lorsque l’accès ou l’enregistrement est strictement nécessaire au service demandé ou a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication électronique. Les outils concernés restent soumis à une information appropriée.
Leur blocage dans le navigateur peut empêcher certaines fonctions, notamment la connexion, le panier, le paiement ou les vérifications de sécurité.
6.2 Cookies de préférence
Ces cookies peuvent conserver vos choix de langue, de région, d’affichage, de favoris ou d’autres réglages personnalisés.
Lorsque cette mémorisation n’est pas strictement nécessaire à une fonction expressément demandée, son activation nécessite un consentement préalable.
6.3 Cookies d’analyse
Les outils d’analyse peuvent renseigner sur les pages consultées, l’utilisation des fonctions, les performances, les erreurs techniques, les sources générales de trafic et les tendances de fréquentation.
Les outils non exemptés restent désactivés avant votre consentement. Une exemption ne peut être retenue que si toutes les conditions applicables sont réunies.
Ces conditions peuvent notamment porter sur la limitation des données, la production de statistiques agrégées, l’utilisation pour la seule amélioration du site, l’absence de rapprochement avec d’autres données ou de réutilisation pour d’autres finalités et la restriction des divulgations. Le simple qualificatif « analytique » ne suffit pas à établir une exemption.
6.4 Cookies publicitaires et de profilage
Ces outils peuvent mesurer les conversions, attribuer les visites ou les ventes, évaluer les campagnes et limiter la fréquence d’affichage des annonces. Ils peuvent également servir à constituer des audiences, au remarketing ou à personnaliser des publicités et des offres.
Certains peuvent associer des activités sur plusieurs sites, applications ou appareils et établir un profil à partir de la navigation, des interactions ou des intérêts supposés.
Les opérations soumises au consentement ne sont activées qu’après un choix valable de votre part.
6.5 Outils de sécurité et de prévention de la fraude
Ces outils peuvent détecter les accès automatisés, prévenir les connexions non autorisées, vérifier l’intégrité des sessions et protéger les formulaires, comptes et transactions contre les attaques ou les abus.
Une exemption peut s’appliquer lorsque l’outil est strictement nécessaire à la sécurité du service expressément demandé et respecte les conditions légales.
Lorsqu’un même outil remplit aussi des fonctions d’analyse, de publicité ou de profilage, chacune de ces fonctions doit être examinée séparément.
7. Conditions d’activation et de conservation par catégorie
Les cookies strictement nécessaires peuvent fonctionner sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions d’exemption. Leur durée est limitée à la session ou à ce qui est nécessaire à leur fonction.
Les cookies de préférence nécessitent votre accord lorsqu’ils ne sont pas indispensables au service demandé. Leur durée doit être indiquée dans le panneau de préférences.
Les cookies d’analyse sont soumis au consentement, sauf exemption applicable à leur configuration réelle. Leur durée dépend de l’outil et doit être précisée.
Les cookies publicitaires et de profilage nécessitent un consentement préalable. Leur conservation doit être expliquée pour chaque outil ou prestataire.
Pour les outils de sécurité, l’activation sans consentement dépend de leur caractère strictement nécessaire. Les autres fonctions sont évaluées séparément, et leurs durées doivent être renseignées.
8. Informations détaillées sur les outils
Le panneau de préférences doit présenter les cookies et traceurs effectivement utilisés. Selon l’outil, les informations comprennent son nom, son prestataire, le domaine concerné, sa catégorie, sa finalité, sa technologie et sa durée de conservation.
Elles peuvent également préciser son caractère interne ou tiers, les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen, les documents de confidentialité du prestataire et l’état de votre choix.
Cet inventaire fait partie de la présente politique. Il doit être actualisé lorsqu’un outil est ajouté ou supprimé, qu’un prestataire change ou que les finalités, durées, modalités de traitement ou transferts évoluent.
9. Réglages lors de la première visite
Lorsqu’aucun choix antérieur valable n’est reconnu, seuls les outils légalement exemptés de consentement peuvent être activés.
Les outils d’analyse non exemptés, les outils publicitaires, ceux de profilage et les autres technologies non nécessaires doivent rester désactivés jusqu’à votre accord.
L’absence d’action, la poursuite de la navigation, le défilement d’une page ou sa fermeture ne constituent pas un consentement.
10. Bandeau de choix
Lorsque votre accord est nécessaire, le dispositif de choix doit vous permettre d’accepter ou de refuser les outils non nécessaires, de personnaliser vos préférences et de consulter les informations pertinentes.
L’acceptation et le refus doivent être présentés clairement et être aussi simples à utiliser. Les catégories facultatives ne doivent pas être préactivées.
La fermeture du bandeau sans acceptation ne permet pas d’activer les outils soumis au consentement. Sauf situation particulière légalement admissible, l’accès aux pages de produits et aux fonctions essentielles ne doit pas dépendre de l’acceptation de cookies publicitaires ou d’autres traceurs non nécessaires.
11. Personnalisation des préférences
Le panneau permet de distinguer les choix relatifs aux préférences, à l’analyse et à la publicité ou au profilage. Il peut également proposer une gestion par prestataire lorsque cette fonction est disponible.
L’accord donné pour une catégorie ne vaut pas accord pour les autres.
Une fonction strictement nécessaire au service demandé peut ne pas être proposée à la désactivation dans ce panneau, lorsque son arrêt empêcherait la fourniture de ce service.
12. Modifier ou retirer son consentement
Vous pouvez gérer vos choix à tout moment depuis l’entrée de gestion des cookies proposée sur le site, telle que « Paramètres des cookies », « Préférences cookies » ou une fonction équivalente.
Le retrait doit être aussi simple que l’acceptation. Il met fin aux nouvelles opérations soumises au consentement pour les outils concernés, et le nouveau choix peut être enregistré.
Les données déjà recueillies ne peuvent être conservées que dans les limites d’une base juridique applicable ou d’une obligation légale de conservation. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs.
13. Enregistrement des choix
Un cookie technique ou un identifiant strictement nécessaire peut mémoriser votre acceptation, votre refus ou vos préférences.
Cet enregistrement peut comprendre les catégories choisies, les prestataires autorisés, la date et l’heure, la version du bandeau ou de la politique, les modifications et un identifiant permettant de retrouver le choix.
Ces éléments servent à appliquer vos préférences, à éviter des demandes répétitives, à permettre leur modification et à documenter la gestion du consentement.
14. Nouvelle demande de choix
Le bandeau n’a pas vocation à réapparaître à chaque visite lorsque votre choix reste identifiable et applicable.
Une nouvelle demande peut être nécessaire si les finalités ou conditions changent sensiblement, si une catégorie ou un prestataire soumis au consentement est ajouté, ou si votre choix ne peut plus être reconnu, notamment après la suppression des cookies ou du stockage local.
Elle peut aussi intervenir après une période d’au moins six mois depuis la précédente demande, selon les circonstances et les règles applicables, ou lorsqu’un renouvellement est légalement requis.
Vous pouvez modifier vos préférences sans attendre la réapparition du bandeau.
15. Services externes
Des services tiers peuvent intervenir pour le paiement, la sécurité, la prévention de la fraude, la gestion du consentement, l’analyse, la publicité, la recherche interne, les communications, l’assistance ou les contenus intégrés.
Les services réellement utilisés et leurs finalités doivent être indiqués dans les informations de préférences.
Lorsqu’un prestataire agit comme responsable de traitement indépendant, sa propre politique s’applique aux opérations concernées. Nous pouvons ne pas maîtriser l’ensemble de ses traitements, mais les informations et moyens de choix requis doivent rester accessibles. Cette situation ne supprime pas nos obligations pour les opérations relevant de notre responsabilité.
16. Transferts internationaux
Certains prestataires peuvent traiter des données ou y accéder depuis un pays extérieur à l’Espace économique européen, notamment les États-Unis.
Lorsqu’un transfert est réalisé, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD : décision d’adéquation applicable, clauses contractuelles types, règles contraignantes approuvées, dérogation dans ses conditions légales ou autre instrument autorisé.
Selon les risques, des mesures complémentaires peuvent être nécessaires, comme la minimisation, la réduction du caractère identifiant, le chiffrement, les restrictions d’accès, la gestion des habilitations ou la vérification des prestataires.
Les informations propres aux transferts doivent être accessibles dans le panneau de préférences ou dans les documents du prestataire concerné.
17. Réglages du navigateur
La plupart des navigateurs permettent de consulter ou de supprimer les cookies, d’en bloquer certains, de limiter les cookies tiers ou de les effacer à la fermeture. Certains proposent aussi une notification avant leur enregistrement.
Un blocage général peut perturber le panier, le paiement, la connexion, l’authentification, la sécurité ou la mémorisation des préférences.
Les réglages du navigateur sont distincts des choix effectués dans le panneau du site.
18. Contenus intégrés
Certaines pages peuvent proposer des contenus ou fonctions fournis par des services externes. Leur chargement peut entraîner le dépôt de cookies, la lecture d’informations sur l’appareil ou le traitement d’identifiants en ligne.
Lorsqu’une fonction n’est pas strictement nécessaire et requiert un consentement, elle doit rester inactive avant votre accord. Une information ou un contenu de remplacement peut être affiché jusqu’à votre choix.
19. Données susceptibles d’être traitées
Selon la technologie utilisée, les données peuvent comprendre l’adresse IP, des identifiants d’appareil ou de navigateur, la date et l’heure de visite, les pages et produits consultés, les clics et interactions ainsi que la provenance du trafic.
Elles peuvent aussi concerner les événements de panier ou d’achat, les préférences, les diagnostics techniques, l’état du consentement, les conversions et une localisation approximative déduite de l’adresse IP.
Les informations effectivement recueillies doivent être précisées pour chaque outil dans le panneau de préférences ou les documents du prestataire.
20. Droits relatifs aux données personnelles
Dans les conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement ou la portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer à certains traitements, retirer votre consentement, déposer une réclamation et exercer un recours juridictionnel.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection directe.
Adressez vos demandes à help@aqvirel.com. Les modalités sont précisées dans la Politique de confidentialité et les Informations RGPD.
21. Réclamation auprès d’une autorité
Vous pouvez saisir une autorité de protection des données sans préjudice des autres recours administratifs ou judiciaires.
En France, vous pouvez vous adresser à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
Vous pouvez également saisir l’autorité compétente de l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée.
22. Contact et disponibilité
Pour une question sur les cookies, les traceurs, les préférences ou les données personnelles, utilisez les coordonnées suivantes.
Adresse de contact : 1011 Kimbro Dr, Forney, TX 75126, États-Unis.
Téléphone : +1 (469) 876-3127.
Adresse électronique : help@aqvirel.com.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure de France métropolitaine (CET/CEST).
Ces horaires ne limitent pas la possibilité de modifier ou de retirer vos choix à tout moment au moyen du panneau de préférences. Les coordonnées figurent également sur la page Nous contacter.
23. Mise à jour de la politique
Cette politique peut évoluer à la suite d’une modification des règles applicables, des outils, des prestataires, des finalités, des durées de conservation ou des technologies et mécanismes de gestion du consentement.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.
Si une modification affecte sensiblement vos choix antérieurs, un nouveau choix peut vous être demandé avant l’activation des traitements concernés.