Cette politique présente les règles de paiement applicables aux commandes sur aqvirel.com, notamment la devise, les moyens disponibles, les vérifications, les frais et les remboursements.
Elle ne limite aucun droit impératif reconnu aux consommateurs par le droit français ou européen.
1. Présentation des modalités de paiement
Les sections suivantes précisent la devise utilisée, les moyens de paiement proposés, le calcul des frais et les conditions de remboursement. Chaque sujet est détaillé dans la section correspondante.
2. Devise et conversion monétaire
Les commandes sont affichées et réglées en euros (€). Sauf indication explicite contraire sur une page, les montants des fiches produits, du panier, du paiement et de la confirmation sont exprimés dans cette devise.
Si votre banque, l’émetteur de votre carte ou votre prestataire traite la transaction dans une autre monnaie, une conversion peut être effectuée selon ses taux et les conditions de votre compte.
Les différences de change et les éventuels frais de conversion ou de transaction internationale sont déterminés par ces intervenants. Ils ne constituent pas des frais fixés ou maîtrisés par le site.
3. Moyens de paiement disponibles
Les cartes de crédit ou de débit Visa, Mastercard et American Express peuvent être utilisées lorsqu’elles sont proposées lors du paiement.
Leur acceptation dépend notamment du pays d’émission, des règles de l’émetteur, de l’état de la carte, du plafond disponible et des conditions du prestataire de paiement.
Les espèces, chèques, virements bancaires, paiements à la livraison et moyens non proposés au paiement ne sont actuellement pas acceptés.
Avant de commander, vérifiez que votre carte est valide, dispose d’un plafond suffisant et autorise les achats en ligne ainsi que les transactions en euros ou internationales. Les renseignements du titulaire et de facturation doivent être exacts.
4. Vérification du total avant paiement
Avant de valider, contrôlez les articles, les quantités, les prix, les réductions, les frais de livraison, la TVA et les autres frais applicables. Vérifiez également les coordonnées de livraison et de facturation.
Le total présenté avant votre confirmation correspond au montant à payer pour la commande.
5. Traitement de la transaction
Après saisie des renseignements et envoi de la commande, les données de paiement sont transmises au prestataire utilisé lors du règlement.
Le prestataire ou l’émetteur peut vérifier la carte, demander une autorisation, réserver temporairement le montant, effectuer le débit, solliciter une authentification complémentaire ou suspendre ou refuser la transaction.
L’autorisation dépend de leurs contrôles et de leurs règles respectives.
6. Préautorisation et paiement en attente
Une transaction peut apparaître comme débitée, préautorisée, en attente, temporairement réservée, en cours de vérification ou refusée.
Une préautorisation ou un statut en attente ne signifie pas nécessairement qu’un débit définitif a été effectué.
Si la commande n’est pas acceptée, si le paiement échoue ou si la commande est annulée, la somme réservée peut être libérée sans qu’une opération distincte de remboursement apparaisse.
Le délai de libération ou de disparition de l’écriture dépend de la banque, de l’émetteur ou du prestataire.
7. Réception de la commande et formation du contrat
Un message automatique est généralement envoyé à l’adresse électronique fournie. Il peut reprendre le numéro de commande, les articles et quantités, les montants, les frais de livraison, le total, l’adresse et un résumé du moyen de paiement.
Ce message atteste la réception des informations, sans constituer nécessairement l’acceptation définitive de la commande.
Avant l’acceptation, des vérifications peuvent porter sur les stocks, le paiement, l’adresse, la cohérence des renseignements et les risques raisonnablement identifiés de fraude ou d’utilisation non autorisée.
Les modalités d’acceptation et de formation du contrat figurent dans les Conditions générales de vente.
8. Paiement échoué, suspendu ou refusé
Une erreur de carte ou d’adresse de facturation, un plafond insuffisant, une carte expirée, un refus de l’émetteur ou une authentification inachevée peuvent empêcher le règlement.
D’autres causes peuvent comprendre l’absence d’autorisation pour les achats en ligne ou internationaux, un contrôle de sécurité, un risque de fraude ou un incident technique temporaire.
Sans paiement confirmé, la commande n’entre généralement pas dans sa phase de traitement.
Vous pouvez vérifier les renseignements, contacter l’émetteur, choisir un autre moyen proposé au paiement ou demander au service client de vérifier le statut de la commande.
Ne transmettez pas par e-mail ordinaire votre numéro complet de carte, votre code confidentiel, votre cryptogramme ou vos codes temporaires d’authentification. Ces éléments ne sont pas nécessaires aux échanges avec le service client.
9. Prix, TVA et transparence des frais
Les prix destinés aux consommateurs comprennent la TVA française applicable. Le traitement fiscal et les éventuels frais complémentaires doivent être clairement indiqués avant la confirmation de la commande.
Le taux normal français est de 20 %. Si un article relève d’un autre taux, les règles fiscales correspondantes s’appliquent.
Avant l’envoi de la commande, le paiement présente les prix, quantités, réductions, frais de livraison, TVA applicable et total. Ces informations doivent être cohérentes avec les fiches produits, le panier et la confirmation.
Aucun frais obligatoire non annoncé avant l’achat ne doit être ajouté après confirmation.
Si une erreur manifeste de prix ou de frais est constatée avant la formation du contrat, vous pouvez accepter les conditions corrigées ou ne pas finaliser l’achat. Sauf exigence légale, le prix d’une commande confirmée ne fait pas l’objet d’une modification unilatérale rétroactive.
10. Frais de livraison
Les frais sont de 8,66 € pour une commande comprise entre 0,01 € et 121,52 € inclus. À partir de 121,53 €, la livraison est gratuite.
Le montant applicable apparaît dans le panier ou lors du paiement avant l’envoi de la commande.
En cas d’annulation partielle avant expédition, les frais peuvent être recalculés selon le montant restant. Si celui-ci ne dépasse pas 121,52 €, des frais de 8,66 € peuvent s’appliquer. Le montant ajusté doit vous être présenté avant la finalisation de l’annulation partielle.
Les modalités sont précisées dans la Politique de livraison.
11. Livraison DDP et frais d’importation
Les commandes acceptées sur aqvirel.com pour une livraison en France sont traitées selon le mode DDP, c’est-à-dire droits et taxes acquittés.
Selon la situation, cette organisation couvre les formalités d’exportation et d’importation, les droits de douane, les taxes d’importation, le dédouanement et les documents commerciaux ou douaniers nécessaires.
Le total présenté avant confirmation comprend les frais d’importation et de dédouanement applicables. Ces frais ne sont pas à régler séparément lors de la réception.
Les précisions figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
12. Protection des informations de paiement
Les renseignements de paiement et les données associées sont transmis par la connexion chiffrée utilisée lors du règlement.
Les données complètes de carte sont généralement traitées directement par le prestataire de paiement. Le site dispose habituellement d’informations limitées utiles à la commande, à l’identification de la transaction, à la prévention de la fraude, au remboursement ou à une contestation.
Ces informations peuvent comprendre le statut, la référence de transaction, le réseau de carte, un numéro partiellement masqué, le montant, la date, le remboursement et les résultats de vérification communiqués par le prestataire.
Veillez à la sécurité de votre appareil, de votre réseau, de votre messagerie et de vos comptes. N’envoyez pas vos codes confidentiels, cryptogrammes ou codes temporaires par un canal non sécurisé.
13. Authentification et prévention de la fraude
Des contrôles proportionnés peuvent vérifier les coordonnées de facturation et de livraison, l’autorisation de paiement, les activités inhabituelles, les commandes répétées ou d’autres indicateurs de risque. Une authentification complémentaire peut être demandée.
Le traitement de la commande peut être temporairement suspendu pendant ces vérifications. Si des renseignements supplémentaires sont nécessaires, le service client peut vous joindre par les coordonnées de la commande.
Un paiement non autorisé, un risque de fraude fondé sur des éléments raisonnables, une utilisation potentiellement non autorisée ou l’absence d’informations nécessaires aux contrôles peuvent entraîner un refus ou une annulation, sous réserve des règles applicables.
14. Remboursement après refus ou annulation
Lorsqu’une commande déjà payée est entièrement refusée ou annulée avant expédition, le remboursement comprend le prix des articles, les frais de livraison payés et les autres sommes versées pour cette commande, le cas échéant.
Le remboursement est effectué en principe par le moyen de paiement initial, vers le compte d’origine. Un autre moyen peut être utilisé si vous l’acceptez expressément et sans frais supplémentaires.
Aucun frais de traitement du remboursement ne vous est facturé.
La demande de remboursement est généralement transmise dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation de l’annulation, sans préjudice d’un délai légal applicable. L’apparition du crédit prend habituellement 10 à 15 jours après cette transmission, selon l’intervenant financier.
15. Annulation demandée avant expédition
Si votre demande d’annulation totale aboutit avant expédition, les articles, les frais de livraison et les autres sommes payées pour la commande sont remboursés dans les conditions de la Politique d’annulation de commande.
Pour une annulation partielle, le remboursement et les frais de livraison sont calculés en tenant compte des articles conservés.
Le moyen et les délais de traitement suivent la section 14 de cette politique et la politique d’annulation applicable.
16. Rétractation, retour et remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement comprend le prix effectivement payé pour les articles concernés et les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard le moins coûteux proposé.
Le supplément d’un service de livraison plus cher expressément choisi n’est pas obligatoirement remboursé. Pour un retour partiel, les sommes sont déterminées selon les règles applicables.
Les frais directs des retours remplissant les conditions de la Politique de retours, remboursements et échanges sont pris en charge selon cette politique.
Le remboursement légal doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Il peut être différé jusqu’à la réception des articles ou d’une preuve valable de leur renvoi, selon le premier événement, sauf si nous proposons de les récupérer.
Lorsque les conditions sont réunies, le remboursement est généralement transmis dans les 1 à 3 jours ouvrés, en respectant le délai légal. Il utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
Le délai de retour supplémentaire de 30 jours après réception suit les modalités de la politique de retours et ne réduit pas les droits liés à la rétractation légale.
17. Délai d’inscription du remboursement
Après transmission, la banque, l’émetteur ou le prestataire peut avoir besoin d’un délai supplémentaire pour créditer le compte.
La somme apparaît habituellement sur le compte d’origine dans les 10 à 15 jours suivant la transmission. Cette estimation dépend des cycles bancaires, des règles de l’émetteur, du réseau de paiement, des relevés de carte, des week-ends et jours fériés, des conversions et des procédures du prestataire.
Le délai technique de l’intervenant financier ne modifie pas les obligations légales de remboursement.
18. Remboursement non visible
Si le remboursement a été confirmé mais reste absent, consultez le compte d’origine et vos relevés. Vérifiez également s’il apparaît comme une libération de préautorisation, une annulation ou un ajustement de transaction.
Vous pouvez ensuite contacter la banque ou le prestataire, puis le service client.
Pour une recherche, fournissez le numéro de commande, le nom et l’e-mail utilisés, la confirmation de remboursement, la date du paiement et son montant.
N’ajoutez pas de numéro complet de carte, de cryptogramme, de mot de passe ou de code temporaire dans un e-mail ordinaire.
19. Double débit, montant incorrect ou paiement non autorisé
Si vous constatez un montant inhabituel, un double débit présumé ou une transaction non autorisée, contactez rapidement votre banque ou prestataire de paiement ainsi que le service client.
Les vérifications peuvent porter sur les commandes, les références de transaction, les statuts, les préautorisations et les remboursements ou annulations déjà transmis.
Une banque peut afficher temporairement une préautorisation et un débit définitif pour la même opération. Cet affichage ne signifie pas nécessairement que deux débits définitifs ont eu lieu.
20. Traitement des données personnelles
Seules les données raisonnablement nécessaires sont utilisées pour le paiement, les vérifications, la prévention de la fraude, les annulations, les remboursements et les contestations.
Elles peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les adresses, le numéro de commande, les statuts de paiement, les références et montants, le réseau de carte, des informations partiellement masquées, les éléments de remboursement et les échanges.
Selon les besoins, elles peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, banques, émetteurs, prestataires antifraude, intervenants comptables ou fiscaux, transporteurs, partenaires logistiques, autorités ou autres destinataires légalement autorisés.
Les traitements doivent respecter le RGPD et la Politique de confidentialité.
Vous pouvez adresser vos demandes relatives aux données à help@aqvirel.com.
21. Contacter le service client
Pour un paiement échoué, une autorisation, un montant, un débit présumé en double, une annulation ou un remboursement, utilisez les coordonnées suivantes.
Adresse de contact : 1011 Kimbro Dr, Forney, TX 75126, États-Unis.
Téléphone : +1 (469) 876-3127.
Adresse électronique : help@aqvirel.com.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure de France métropolitaine (CET/CEST).
Ces renseignements figurent également sur la page Nous contacter.
22. Actualisation de la politique
Cette politique peut évoluer à la suite de changements réglementaires, de moyens ou prestataires de paiement, de procédures de sécurité, de taxes, de frais de livraison ou de traitement des commandes et remboursements.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.
Les modifications ne réduisent pas les droits acquis au titre des commandes soumises avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.