1. Champ d’application et contact
Les présentes conditions encadrent les achats effectués sur aqvirel.com par des consommateurs pour leurs besoins personnels, à des fins non professionnelles.
Les articles et services de livraison sont actuellement proposés uniquement pour des adresses situées en France.
Ces conditions peuvent évoluer pour des raisons réglementaires, opérationnelles ou liées aux services. La nouvelle version s’applique aux commandes soumises après son entrée en vigueur, sans modifier les droits liés aux commandes antérieures.
Pour toute question concernant un article, une commande, un paiement, une annulation, une livraison ou le service après-vente, utilisez les coordonnées suivantes.
Adresse de contact : 1011 Kimbro Dr, Forney, TX 75126, États-Unis.
Téléphone : +1 (469) 876-3127.
Adresse électronique : help@aqvirel.com.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure de France métropolitaine (CET/CEST).
Aqvirel est le nom commercial utilisé sur le site. Ce nom et ces coordonnées ne remplacent pas l’identité complète du vendeur, qui doit être communiquée avant la conclusion du contrat conformément aux obligations applicables.
2. Informations sur les articles, prix et frais
Les descriptions, images, caractéristiques et prix permettent de prendre connaissance des articles avant l’achat.
Avant de confirmer, vérifiez le modèle, les caractéristiques, dimensions et matériaux, les quantités, les prix, les frais de livraison, l’adresse et le montant total.
Les prix sont exprimés en euros (€) et comprennent la TVA française applicable. Les frais de livraison sont présentés séparément avant l’envoi de la commande.
La livraison suit le mode DDP, c’est-à-dire droits et taxes acquittés. Les droits de douane, frais de dédouanement et autres taxes applicables sont compris dans le prix ou dans le total présenté au paiement. Ils ne sont pas à régler séparément à réception.
Le total affiché avant votre confirmation correspond au montant à payer, avec les frais annoncés.
Les prix peuvent évoluer avec les taxes ou les coûts applicables. Sauf exigence légale, ces changements ne modifient pas unilatéralement le prix d’une commande déjà confirmée.
Les précisions figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
3. Passer une commande
Vous pouvez acheter en tant qu’invité ou utiliser un compte.
Avant l’envoi, vérifiez les articles du panier, les renseignements de facturation et de livraison, le service de transport, le moyen de paiement et le total. Les présentes conditions doivent être accessibles avant la validation, afin que vous puissiez en prendre connaissance et les accepter.
Un e-mail automatique récapitule généralement la demande reçue. Il confirme sa réception par le système, sans constituer nécessairement son acceptation définitive. Des vérifications peuvent être effectuées avant la préparation ou l’expédition.
Les informations de commande et les documents contractuels sont conservés selon les règles applicables.
Une quantité inhabituelle, des comptes liés, un paiement anormal, des renseignements manquants ou contradictoires ou une adresse difficile à vérifier peuvent nécessiter un contrôle et une suspension temporaire.
Des annulations ou changements répétés ne constituent pas, à eux seuls, un motif pour limiter l’exercice normal de vos droits. Tout contrôle doit être proportionné et reposer sur des éléments pertinents.
Si des renseignements complémentaires sont nécessaires, le service client vous contacte par e-mail.
4. Paiement et protection des informations
Les commandes sont réglées en euros. Les cartes Visa, Mastercard et American Express peuvent être utilisées lorsqu’elles sont proposées au paiement.
La commande et le paiement constituent des éléments de preuve de la transaction. Si le prestataire ou l’émetteur n’autorise pas le règlement, la commande peut ne pas être confirmée ou traitée.
Si une fonction d’enregistrement du moyen de paiement est disponible et choisie, des informations masquées, comme les derniers chiffres de la carte, peuvent être affichées pour l’identifier. Les données complètes sont généralement traitées directement par le prestataire de paiement.
La connexion de paiement utilise le chiffrement TLS. Les intervenants doivent respecter les exigences de sécurité qui leur sont applicables, notamment PCI-DSS lorsque requis. Cette mention ne constitue pas une déclaration de certification du site.
Les traitements doivent respecter les règles de protection des données et s’accompagner de mesures techniques et organisationnelles adaptées.
Consultez la Politique de paiement.
5. Annulation avant expédition
Vous pouvez demander une annulation lorsque la commande n’est pas encore expédiée ou remise au transporteur. Sa réalisation dépend de l’avancement de la préparation et de la possibilité d’interrompre les opérations.
Contactez rapidement le service client au +1 (469) 876-3127 ou à help@aqvirel.com. Indiquez de préférence le numéro de commande, votre nom, l’e-mail utilisé et les articles concernés.
Si l’interruption reste possible, l’annulation est confirmée et les sommes applicables sont remboursées.
Le remboursement est généralement transmis par le moyen initial dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation. L’inscription sur le compte prend habituellement 10 à 15 jours supplémentaires, selon les procédures financières, sans modifier un délai légal applicable.
Une commande déjà préparée ou expédiée peut ne plus pouvoir être annulée directement. Vous pouvez néanmoins notifier votre volonté de vous rétracter lorsque ce droit s’applique, y compris avant la réception.
Les modalités figurent dans la Politique d’annulation de commande.
6. Livraison
6.1 Adresses desservies
La livraison est actuellement limitée à la France.
Vérifiez le nom du destinataire, les adresses de facturation et de livraison, le téléphone, l’e-mail et les précisions nécessaires.
Une erreur, une information incomplète ou une mise à jour tardive peut affecter la livraison. Les conséquences sont examinées selon leur cause, sans réduire vos droits impératifs.
6.2 Frais de livraison
Pour une commande comprise entre 0,01 € et 121,52 € inclus, les frais sont de 8,66 €. À partir de 121,53 €, la livraison est gratuite.
Les frais effectivement applicables sont présentés avant confirmation.
6.3 Préparation et transport
La préparation prend généralement 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les samedis, dimanches et jours fériés applicables ne sont pas comptés.
Après remise au transporteur, le transport est estimé à 8 à 12 jours ouvrés.
Le délai peut varier selon les capacités du transporteur, les jours fériés, la météo, le volume des envois, les contrôles douaniers, les interruptions logistiques ou la desserte de zones éloignées. Ces estimations ne limitent pas les recours légaux en cas de retard ou d’absence de livraison.
Les transporteurs susceptibles d’intervenir comprennent USPS, DHL Express et UPS. Après expédition, un e-mail fournit généralement les renseignements de suivi disponibles.
Les modalités sont détaillées dans la Politique de livraison.
6.4 Articles à monter
Certains articles sont livrés démontés ou partiellement assemblés. Suivez les instructions pour le montage, l’installation ou les réglages.
Un dommage lié à une opération contraire aux instructions peut être examiné selon les circonstances. Cette appréciation ne limite pas vos droits légaux, notamment si le problème résulte d’instructions incorrectes ou insuffisantes.
7. Rétractation, retours et remboursements
7.1 Délai légal de rétractation
Sous réserve des exceptions légales, l’article L221-18 du Code de la consommation vous permet de vous rétracter sans justification dans les 14 jours calendaires suivant la réception par vous-même ou par un tiers désigné, autre que le transporteur.
Pour plusieurs articles d’une même commande livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier article dans les conditions prévues par la loi.
Adressez une déclaration claire par e-mail ou par un autre moyen de contact disponible. Votre nom, le numéro de commande, les articles et la date de réception facilitent l’identification, sans constituer des formalités obligatoires lorsque votre décision et l’achat peuvent être identifiés.
Conformément à l’article L221-23, les articles doivent être renvoyés sans retard excessif et dans les 14 jours suivant la notification, sauf si nous proposons de les récupérer.
Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous ou toute autre déclaration claire. Son utilisation n’est pas obligatoire.
Formulaire de rétractation, à compléter uniquement si vous souhaitez vous rétracter : à l’attention d’Aqvirel, 1011 Kimbro Dr, Forney, TX 75126, États-Unis, help@aqvirel.com.
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : __________.
Commandé le : __________. Reçu le : __________. Numéro de commande, si disponible : __________.
Nom du consommateur : __________. Adresse du consommateur : __________.
Date : __________. Signature du consommateur, uniquement pour une notification sur papier : __________.
Un délai de retour supplémentaire de 30 jours après réception est également prévu. Il suit la politique de retours et ne remplace ni ne réduit la rétractation légale ou les garanties légales.
7.2 Adresse et moyens de retour
La rétractation ne nécessite pas d’approbation préalable. Contactez toutefois le service client au +1 (469) 876-3127 ou à help@aqvirel.com pour obtenir l’adresse désignée et les modalités de transport prépayé.
L’adresse de correspondance n’est pas automatiquement une adresse de retour. Un colis envoyé ailleurs peut ne pas être reçu ou identifié correctement.
7.3 Transport du retour
Nous prenons en charge les frais directs des retours pour changement d’avis effectués dans le délai applicable, y compris le délai supplémentaire de 30 jours.
Une étiquette prépayée ou une autre solution sans frais de transport à avancer peut être proposée.
La prise en charge s’applique également aux articles défectueux, endommagés pendant le transport, incorrects, incomplets ou non conformes.
Des renseignements raisonnablement nécessaires peuvent être demandés pour examiner le problème. Les photos ou vidéos disponibles peuvent aider, mais leur absence ne supprime pas vos droits légaux.
7.4 État des articles retournés
Vous ne répondez que de la dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des articles, dans les conditions légales.
Dans la mesure du possible, renvoyez les pièces, accessoires, notices, instructions, éléments joints et éventuels cadeaux associés à l’achat.
L’absence d’emballage d’origine ne justifie pas automatiquement un refus. Utilisez toutefois un emballage adapté pour protéger le bien pendant le transport.
7.5 Sommes remboursables
En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement comprend le prix effectivement payé et les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard le moins coûteux proposé.
Le supplément d’un service plus cher expressément choisi n’est pas obligatoirement remboursé.
Pour un retour partiel, les frais initiaux sont examinés selon les articles retournés, ceux conservés, la structure de la commande et les règles applicables.
Les frais directs de retour pour changement d’avis, défaut, dommage ou erreur restent pris en charge selon la présente politique.
7.6 Délais et moyen de remboursement
Le remboursement légal doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.
Il peut être différé jusqu’à la réception du bien ou d’une preuve valable de son renvoi, selon le premier événement, sauf si nous proposons de le récupérer.
Le moyen initial et le compte d’origine sont utilisés, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
Lorsque les conditions sont réunies, la transmission intervient généralement dans les 1 à 3 jours ouvrés, en respectant le délai légal. La banque, l’émetteur ou le prestataire peut nécessiter un délai technique supplémentaire ; le crédit apparaît habituellement dans les 10 à 15 jours suivant la transmission.
Ces délais financiers ne prolongent pas les obligations légales de remboursement. Les conditions du retour supplémentaire sont précisées dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
8. Garanties légales
Les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation régissent la garantie légale de conformité. Nous répondons, dans les conditions légales, des défauts existant lors de la délivrance et apparaissant dans les deux ans qui suivent.
La non-conformité peut concerner la description, le type, la quantité, la qualité, les fonctions convenues, l’usage habituel ou les accessoires et instructions attendus. Les défauts de fabrication et les performances raisonnablement attendues sont également pris en compte.
Vous pouvez choisir une réparation ou un remplacement, sous réserve des règles concernant l’impossibilité ou le coût disproportionné. Un refus de la solution choisie doit être motivé conformément à la loi.
La mise en conformité doit être gratuite, réalisée dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours à compter de votre demande et sans inconvénient majeur. Les frais nécessaires de reprise, transport, réparation ou remplacement ne vous incombent pas.
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat avec le remboursement applicable.
Vous conservez également les droits relatifs aux vices cachés prévus aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Une éventuelle garantie commerciale s’ajoute aux droits légaux. Elle ne les remplace pas et ne peut être imposée comme condition pour les exercer.
Pour les articles concernés, les informations sur les pièces détachées suivent l’article L111-4 du Code de la consommation et les autres dispositions applicables.
9. Données personnelles
Seules les données raisonnablement nécessaires sont traitées pour les commandes, paiements, livraisons, annulations et démarches après-vente.
Elles peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les adresses, les articles et commandes, le statut du paiement, les renseignements logistiques, les échanges et les éléments nécessaires à une demande ou réclamation.
Les finalités comprennent l’exécution du contrat, l’assistance, les obligations légales et la prévention de la fraude. Les traitements doivent respecter le RGPD et les autres règles applicables.
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées doivent protéger les données contre les accès non autorisés, pertes, modifications ou divulgations.
Dans les conditions légales, vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, demander leur effacement ou la limitation, vous opposer à certains traitements, exercer la portabilité ou retirer un consentement.
Adressez vos demandes à help@aqvirel.com. Consultez la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, images, créations graphiques, éléments visuels, contenus audiovisuels, structures techniques, marques et signes du site peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, modification, publication, diffusion, vente, concession ou utilisation commerciale exige l’autorisation du titulaire lorsque la loi la requiert.
Les usages personnels et non commerciaux légalement autorisés restent possibles, en conservant les mentions de droits applicables.
Les liens, intégrations, extractions systématiques et réutilisations commerciales sont soumis aux autorisations requises par le droit applicable.
11. Responsabilité, force majeure et validité des clauses
Si une clause est déclarée invalide ou inapplicable par une autorité ou une juridiction compétente, elle cesse de produire effet dans la mesure nécessaire, sans rendre automatiquement les autres clauses invalides.
Les commandes et démarches après-vente suivent les présentes conditions, les politiques applicables et les dispositions impératives françaises et européennes.
Selon l’article 1218 du Code civil, la force majeure suppose un événement hors du contrôle de la personne tenue d’exécuter l’obligation, qui n’était pas raisonnablement prévisible lors du contrat et dont les effets ne pouvaient être évités par des mesures appropriées, empêchant cette exécution.
Une catastrophe, une météo extrême, une interruption majeure de transport, une grève, une panne d’infrastructure ou une mesure d’autorité ne constitue donc pas automatiquement une force majeure. Les conditions et conséquences sont examinées selon l’événement et le droit applicable.
Un problème provenant de votre appareil, réseau, navigateur ou d’une plateforme tierce est apprécié selon sa cause et les responsabilités respectives.
Aucune exclusion ou limitation ne s’applique à une responsabilité que la loi interdit d’écarter, ni ne réduit vos droits impératifs.
12. Réclamations, droit applicable et litiges
Pour une réclamation concernant un article, une commande ou le service après-vente, contactez le +1 (469) 876-3127 ou help@aqvirel.com.
Le numéro de commande, les articles concernés, une description et les autres éléments utiles permettent d’examiner la demande. Une réponse est apportée selon les informations disponibles et les obligations applicables.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent dont nous relevons doivent être communiquées conformément aux obligations légales. L’admissibilité et la procédure suivent les dispositions applicables et les règles du médiateur.
Le droit français régit ces conditions et les ventes, sans vous priver des protections impératives de votre résidence habituelle qui restent applicables selon les règles européennes de conflit de lois.
Vous pouvez saisir une juridiction compétente si le litige n’est pas résolu. Dans les conditions de l’article R631-3 du Code de la consommation, vous pouvez notamment choisir, outre les juridictions compétentes selon les règles ordinaires, celle de votre lieu de résidence lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Ces démarches ne limitent aucun autre recours ou droit impératif reconnu par le droit français ou européen.