Cette politique explique comment les données personnelles peuvent être recueillies, utilisées, conservées, communiquées et protégées lors de votre utilisation de aqvirel.com.
Elle concerne les visiteurs, les utilisateurs inscrits et les consommateurs, notamment lors de la création d’un compte, d’un achat, d’un paiement, d’une livraison, d’une annulation ou d’une demande de retour, de remboursement, de garantie légale ou d’assistance.
1. Responsable du traitement et contact
Les traitements liés au site sont gérés sous le nom commercial Aqvirel. Ce nom et les coordonnées ci-dessous ne remplacent pas l’identité complète de la personne qui détermine les finalités et les moyens des traitements, laquelle doit être communiquée conformément au RGPD.
Adresse de contact : 1011 Kimbro Dr, Forney, TX 75126, États-Unis.
Téléphone : +1 (469) 876-3127.
Adresse électronique : help@aqvirel.com.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure de France métropolitaine (CET/CEST).
2. Catégories de données
Les informations traitées dépendent des fonctions et services que vous utilisez.
2.1 Identité et coordonnées
Elles peuvent comprendre votre nom, les adresses de facturation et de livraison, l’e-mail, le téléphone, les renseignements du destinataire et les autres coordonnées que vous transmettez volontairement.
2.2 Compte utilisateur
Si vous créez un compte, les données peuvent inclure les identifiants de connexion, les références du compte, les adresses enregistrées, les commandes, les préférences, le panier ou les favoris lorsque ces fonctions sont disponibles, ainsi que les événements de connexion et de sécurité.
Les mots de passe doivent être conservés sous une forme technique protégée et ne doivent pas être accessibles en clair.
2.3 Commandes et transactions
Ces informations peuvent comprendre le numéro de commande, les articles et quantités, les prix, les frais de livraison, le total, la date, les statuts de commande et de paiement, les annulations, retours, échanges et remboursements, ainsi que les documents fiscaux et les échanges associés.
2.4 Paiement
Les données limitées disponibles peuvent inclure le moyen de paiement, la référence de transaction, le résultat d’autorisation, les statuts de paiement et de remboursement, les derniers chiffres de la carte, le pays d’émission et les résultats de vérification antifraude.
Les réseaux proposés peuvent comprendre Visa, Mastercard et American Express, selon les options affichées au paiement.
Le numéro complet, le cryptogramme et les renseignements sensibles d’authentification sont généralement traités directement par les prestataires, établissements ou réseaux intervenant au paiement. Le traitement du site repose sur les informations limitées nécessaires à la transaction, plutôt que sur la conservation directe des données complètes de carte.
2.5 Livraison et suivi
Pour les livraisons en France, les données peuvent comprendre le nom du destinataire, l’adresse, les coordonnées, les articles et colis, les numéros de suivi, les statuts et preuves de livraison, les incidents et les échanges avec le transporteur.
Les transporteurs susceptibles d’intervenir comprennent USPS, DHL Express et UPS. Seules les informations nécessaires à la livraison, au suivi, à un retour ou à la résolution d’un incident leur sont communiquées.
2.6 Retours, remboursements et garanties légales
Les demandes peuvent nécessiter le numéro de commande, les articles, la date de réception, les renseignements de retour, le suivi, la description d’un défaut, des images disponibles, l’état de l’emballage, les montants et statuts de remboursement ou les mesures de réparation et de remplacement.
Le motif d’un changement d’avis reste facultatif lorsque vous exercez votre droit légal de rétractation. Les photos, vidéos et descriptions servent à examiner la demande et ne constituent pas une limitation de vos droits légaux.
2.7 Assistance et réclamations
Les données peuvent comprendre vos coordonnées, la demande ou réclamation, les articles et commandes concernés, les échanges, les éléments transmis pour un litige et les informations que vous fournissez volontairement.
Un appel ne peut être enregistré sans information préalable appropriée et sans base juridique applicable.
2.8 Appareil et navigation
Selon les technologies utilisées, des informations peuvent être recueillies automatiquement : adresse IP, appareil, système d’exploitation, navigateur et version, horaires de visite, pages et sources consultées, clics, recherches, parcours, événements de panier ou de paiement, identifiants de cookies et journaux techniques ou de sécurité.
Les opérations soumises au consentement restent conditionnées à un choix valable.
2.9 Préférences et consentements
Ces données peuvent comprendre l’e-mail, les abonnements promotionnels, les acceptations ou refus, leur date et leur version, les choix de cookies, les retraits et les interactions avec les communications, lorsque leur traitement est autorisé.
3. Origine des informations
3.1 Données fournies directement
Vous pouvez communiquer des renseignements lors de la création d’un compte, du paiement, d’une commande, d’un échange avec le service client, d’une annulation, d’un retour, d’un remboursement, d’une demande de garantie ou de la gestion des abonnements et préférences.
3.2 Données recueillies par le site
Les journaux du serveur, cookies, pixels, balises, stockage local et outils de sécurité ou d’analyse peuvent fournir certaines données dans les conditions légales applicables.
3.3 Informations des prestataires
Les prestataires peuvent transmettre les résultats de paiement, les statuts et preuves de livraison, les indicateurs antifraude, les échanges d’assistance ou les statistiques de fréquentation autorisées.
4. Finalités et bases juridiques
Chaque traitement doit reposer sur une base juridique adaptée. Lorsqu’un intérêt légitime est invoqué, il doit être mis en balance avec vos droits et libertés.
4.1 Fonctionnement du site
Les données peuvent permettre l’affichage, le panier, les sessions, la connexion, la sécurité et la détection d’erreurs ou d’accès inhabituels.
Selon l’opération, la base est l’exécution du service demandé, une mesure précontractuelle, une obligation légale ou l’intérêt légitime à maintenir un fonctionnement sûr. Cette base ne dispense pas du consentement aux traceurs lorsqu’il est requis.
4.2 Création et gestion du compte
Les informations servent à créer le compte, vérifier la connexion, enregistrer les adresses et préférences, afficher les commandes et traiter les incidents de sécurité.
Les bases peuvent être le contrat, les mesures prises à votre demande avant sa conclusion ou l’intérêt légitime à protéger le compte.
Les achats ordinaires peuvent être effectués en tant qu’invité, sans inscription obligatoire.
4.3 Commande et confirmation
Les données servent à vérifier le panier, les articles, quantités et prix, contrôler les coordonnées, envoyer les notifications, enregistrer la transaction et examiner les anomalies.
Les bases sont le contrat, les mesures précontractuelles, les obligations comptables, fiscales ou de protection des consommateurs et l’intérêt légitime à prévenir la fraude.
4.4 Paiement et remboursement
Les informations permettent de demander une autorisation, connaître le résultat, traiter un échec, prévenir une utilisation non autorisée, rembourser ou examiner une contestation.
Ces traitements reposent sur le contrat, les obligations fiscales et comptables ou l’intérêt légitime à prévenir la fraude et défendre des droits.
Certains intervenants financiers peuvent déterminer indépendamment des traitements imposés par leurs propres obligations.
4.5 Annulation avant expédition
Les données permettent d’identifier la commande, examiner son avancement, interrompre la préparation lorsque cela reste possible, annuler la transaction, rembourser et conserver les justificatifs.
Les bases sont la gestion du contrat à votre demande et les obligations de protection des consommateurs. Les conditions figurent dans la Politique d’annulation de commande.
4.6 Livraison et suivi
Les données peuvent servir à expédier en France, transmettre les renseignements au transporteur, fournir le suivi et traiter les erreurs d’adresse, retards, pertes, dommages, contestations de remise ou enlèvements.
Les bases sont le contrat, les obligations de protection des consommateurs et l’intérêt légitime à sécuriser la livraison ou gérer un litige.
4.7 Rétractation, retour et remboursement
Les données permettent de recevoir la déclaration, communiquer l’adresse et les moyens de retour, examiner les articles, calculer et réaliser le remboursement et en conserver le statut.
Les bases sont le contrat, les obligations françaises et européennes applicables et l’intérêt légitime à constater, exercer ou défendre des droits.
Ces traitements concernent également les retours relevant du délai supplémentaire de 30 jours prévu par la Politique de retours, remboursements et échanges.
4.8 Garantie légale de conformité
Les informations peuvent permettre de vérifier l’achat et la délivrance, examiner la conformité, organiser une réparation ou un remplacement, traiter une réduction de prix ou une résolution, examiner une question de sécurité et conserver le dossier.
Les bases sont le contrat, les obligations de protection des consommateurs et la défense de droits. La garantie légale s’applique dans ses conditions légales aux défauts existant lors de la délivrance et apparaissant dans les deux ans qui suivent.
4.9 Assistance, réclamations et litiges
Les données servent à répondre, examiner une réclamation, vérifier les transactions et livraisons, rechercher une solution et participer à une médiation ou à une procédure judiciaire ou réglementaire.
Les bases peuvent être le contrat, les obligations légales et l’intérêt légitime à fournir une assistance ou défendre des droits.
4.10 Prévention de la fraude
Les contrôles peuvent examiner les paiements inhabituels, les quantités, les usages anormaux de comptes et les informations incomplètes ou contradictoires. Ils peuvent conduire à une suspension temporaire pour vérification.
Les bases sont les obligations applicables et les intérêts légitimes à prévenir la fraude, protéger les utilisateurs et sécuriser les transactions. Les contrôles ne doivent pas pénaliser l’exercice normal des droits des consommateurs.
Les garanties relatives aux décisions automatisées sont précisées à la section 11.
4.11 Comptabilité, fiscalité et obligations légales
Les données peuvent servir à établir et conserver les factures, transactions et remboursements, respecter les obligations comptables et fiscales, répondre aux autorités compétentes et traiter les audits ou litiges.
Ces opérations reposent sur une obligation légale ou l’intérêt légitime à constater, exercer ou défendre des droits.
4.12 Analyse et amélioration du site
Des outils d’analyse, tels que Google Analytics s’il est effectivement utilisé, peuvent mesurer les visites, les pages, le parcours d’achat et les erreurs pour améliorer le site.
Les outils non nécessaires soumis au consentement ne sont activés qu’après votre accord. Leur évocation ne signifie pas qu’un prestataire particulier est installé.
Les opérations exemptées ne peuvent être réalisées sans consentement que si leur configuration remplit les conditions légales applicables.
4.13 Communications promotionnelles
Votre e-mail peut être utilisé pour des informations sur les articles, des nouveautés, conseils ou offres avec votre consentement ou dans un autre cadre expressément autorisé par la loi.
Vous pouvez vous désabonner par la fonction du message ou contacter le service client.
Les confirmations de commande, notifications de livraison, remboursements et messages de sécurité sont des communications de transaction ou de service, distinctes de la prospection.
5. Informations nécessaires et facultatives
5.1 Données nécessaires à la commande
Le nom, l’adresse, l’e-mail, le téléphone et les renseignements nécessaires au paiement ou à l’exécution peuvent être indispensables.
Sans les informations réellement nécessaires, la commande, le paiement, la livraison, le remboursement ou la demande après-vente peut ne pas pouvoir être traité.
5.2 Données facultatives
Les abonnements promotionnels, consentements aux cookies non nécessaires, préférences personnalisées et renseignements sans rapport avec l’exécution sont facultatifs.
Leur refus ne doit pas empêcher le traitement d’une commande ordinaire.
6. Destinataires
Les communications de données sont limitées aux besoins de chaque finalité.
6.1 Personnes autorisées
L’accès peut concerner la gestion des commandes, l’assistance, la comptabilité, la coordination logistique, les retours, l’informatique et la sécurité. Il doit rester limité aux données nécessaires aux fonctions exercées.
6.2 Prestataires techniques
Les destinataires peuvent comprendre l’hébergement, la plateforme de commerce, le stockage cloud, l’authentification, la maintenance, la sécurité, l’assistance et l’envoi d’e-mails.
6.3 Intervenants du paiement
Ils peuvent comprendre les prestataires de paiement, établissements acquéreurs, banques émettrices, réseaux de cartes et services de vérification, de prévention de la fraude ou de remboursement.
6.4 Intervenants logistiques
Les destinataires peuvent comprendre USPS, DHL Express, UPS et les services de stockage, de transport ou d’enlèvement nécessaires à la commande et au retour.
6.5 Conseils et autorités
Lorsque cela est nécessaire et autorisé, les données peuvent être transmises aux intervenants comptables, auditeurs, conseils juridiques, assureurs, juridictions, autorités fiscales, de protection des données, d’enquête ou autres autorités compétentes.
6.6 Analyse, publicité et marketing
Les transmissions aux outils d’analyse ou publicitaires soumis au consentement ne peuvent intervenir avant votre accord. Une autre base ne peut être utilisée que lorsque la loi le permet.
Les sous-traitants agissant pour notre compte doivent être soumis aux obligations appropriées de confidentialité, de sécurité et de protection des données.
7. Transferts hors de l’Espace économique européen
L’adresse de contact est située aux États-Unis. Elle n’établit pas, à elle seule, où les données sont traitées.
Certains prestataires techniques, financiers, logistiques ou d’assistance peuvent être situés hors de l’Espace économique européen ou accéder aux données depuis ces pays.
Les transferts doivent reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD : décision d’adéquation applicable, clauses contractuelles types ou autre instrument autorisé. Le cadre UE–États-Unis de protection des données ne peut être utilisé que pour un destinataire effectivement certifié et un transfert couvert par cette certification.
Des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires peuvent être nécessaires selon les risques. La seule commodité opérationnelle ne justifie pas un transfert dépourvu des conditions légales requises.
Vous pouvez demander des renseignements sur les garanties à help@aqvirel.com.
8. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies, du stockage local, des pixels, balises et identifiants comparables.
8.1 Technologies nécessaires
Elles peuvent permettre le panier, le paiement, la connexion, les réglages de sécurité et les fonctions essentielles. L’absence de consentement préalable n’est admise que lorsque les conditions d’exemption sont réunies.
8.2 Technologies de préférence
Elles peuvent mémoriser la langue, l’interface, les formulaires ou les préférences du compte. Lorsqu’elles ne sont pas strictement nécessaires au service demandé, elles requièrent un consentement.
8.3 Technologies d’analyse
Elles peuvent mesurer la fréquentation, les performances, la navigation, le parcours d’achat ou les erreurs. Elles restent soumises au consentement sauf exemption applicable à leur configuration réelle.
8.4 Technologies publicitaires
Elles peuvent mesurer les campagnes, attribuer des conversions, limiter la fréquence des annonces ou personnaliser les contenus. Les opérations concernées ne sont activées qu’après un consentement valable.
8.5 Gestion des choix
Vous pouvez accepter, refuser, personnaliser, modifier ou retirer vos choix au moyen du dispositif de gestion. Le retrait doit être aussi simple que l’acceptation et ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs.
Les détails figurent dans la Politique relative aux cookies.
9. Conservation des données
Les durées dépendent des finalités, des obligations légales, des délais de recours et des demandes applicables. Les données ne sont pas conservées sans limite.
9.1 Compte
Les informations sont généralement conservées tant que le compte reste actif et que leur conservation est nécessaire. La suppression du compte n’entraîne pas celle des documents devant être maintenus pour une obligation ou un litige.
9.2 Commandes et transactions
Les données sont conservées pour l’exécution, puis dans la mesure nécessaire à la comptabilité, la fiscalité, la protection des consommateurs, aux contestations, remboursements et garanties.
Certains documents peuvent être conservés pendant dix ans lorsque la loi le prévoit. Cette durée ne s’applique pas indistinctement à toutes les données.
9.3 Assistance et réclamations
Les dossiers peuvent être conservés pendant leur traitement, puis pendant la durée nécessaire à d’éventuels recours ou à la défense de droits.
9.4 Garanties légales
Les données nécessaires sont conservées pendant la mise en œuvre de la garantie et les délais applicables aux demandes ou litiges correspondants.
9.5 Marketing
La conservation prend fin lorsque le consentement est retiré, qu’une opposition est formulée, que la finalité cesse ou que les données ne sont plus exactes ou nécessaires, sous réserve de la durée applicable.
Un enregistrement minimal peut être maintenu pour respecter une opposition et éviter un nouvel envoi.
9.6 Cookies et analyse
Les durées propres aux outils doivent être indiquées dans la Politique relative aux cookies et les informations de gestion du consentement.
9.7 Sécurité et prévention de la fraude
Les données sont conservées pendant une période limitée adaptée à la détection, l’investigation et la prévention. Un dossier pertinent peut être maintenu pendant une enquête ou une procédure lorsqu’une base juridique le justifie.
À l’échéance, les données sont supprimées ou anonymisées. Une conservation légalement nécessaire doit être assortie de restrictions appropriées d’accès et d’utilisation.
10. Sécurité des données
Les mesures doivent être proportionnées à la nature des données, au traitement et aux risques. Elles peuvent comprendre SSL/TLS, le contrôle des accès, l’authentification, la minimisation, les journaux, les sauvegardes, la restauration, les obligations de confidentialité et la détection d’anomalies.
Les prestataires de paiement doivent appliquer les standards de sécurité qui leur sont applicables, notamment PCI-DSS lorsque requis. Cette mention ne constitue pas une déclaration de certification du site.
Aucun système ne permet d’exclure tout risque. En cas de violation, les mesures d’investigation, de maîtrise, de correction et les notifications aux autorités ou personnes concernées doivent être effectuées dans les conditions légales.
11. Contrôles automatisés et examen humain
Des outils peuvent détecter les paiements, comptes, commandes ou coordonnées inhabituels et conduire à une suspension temporaire pour vérification.
En dehors d’un dispositif expressément décrit et légalement autorisé, ces contrôles ne doivent pas produire une décision finale exclusivement automatisée ayant un effet juridique ou une incidence comparable significative.
Vous pouvez demander un examen humain d’un résultat susceptible d’affecter votre commande.
Une décision relevant de l’article 22 du RGPD ne peut reposer sur sa seule mention dans cette politique. Elle doit respecter une exception légale applicable, les obligations d’information et les garanties requises, notamment les possibilités d’intervention humaine et de contestation lorsqu’elles s’appliquent.
12. Exercice de vos droits
Dans les conditions légales, vous pouvez savoir si vos données sont traitées, y accéder, les rectifier, les compléter, demander leur effacement ou la limitation et vous opposer à certains traitements.
Vous pouvez également exercer la portabilité lorsque ses conditions sont réunies, retirer votre consentement et bénéficier des protections applicables aux décisions automatisées.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection directe. Les données concernées cessent alors d’être utilisées pour cette finalité.
Présentation d’une demande
Contactez le service client au +1 (469) 876-3127 ou à help@aqvirel.com. Une vérification supplémentaire ne peut être demandée que si elle est raisonnablement nécessaire à la protection contre un accès non autorisé.
Une réponse doit être apportée sans retard injustifié et au plus tard dans le mois suivant la réception. Si la complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires. Vous devez en être informé dans le premier mois, avec les motifs.
L’exercice des droits est en principe gratuit. Une demande manifestement infondée ou excessive peut faire l’objet de frais raisonnables ou d’un refus dans les conditions du RGPD. Un refus doit être motivé et accompagné des informations sur les recours.
13. Réclamation auprès d’une autorité
Si vous estimez qu’un traitement ne respecte pas le RGPD ou les règles françaises de protection des données, vous pouvez saisir une autorité compétente.
En France, vous pouvez vous adresser à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
Vous pouvez nous contacter au préalable pour permettre un examen du problème, mais cette démarche n’est pas obligatoire. Elle ne limite ni une réclamation directe auprès d’une autorité compétente ni un recours judiciaire.
14. Données des mineurs
Le service d’achat autonome s’adresse aux personnes majeures disposant de la capacité requise. Les mineurs ne doivent pas être sollicités pour commander seuls ni pour fournir des données sans rapport avec le service.
Si un parent ou représentant légal estime que des données ont été communiquées de manière inappropriée, il peut écrire à help@aqvirel.com.
Après vérification, une suppression, une limitation ou une autre mesure adaptée doit être mise en œuvre selon le droit applicable.
15. Sites et services tiers
Le site peut proposer des accès à des services de suivi, de paiement, des plateformes sociales ou d’autres sites externes.
Lorsque ces services déterminent indépendamment leurs finalités, leurs traitements relèvent également de leurs propres politiques. Nous ne maîtrisons pas l’ensemble de ces opérations, sans que cela supprime nos obligations pour les traitements relevant de notre responsabilité.
Consultez leurs informations de confidentialité avant utilisation.
16. Relation avec les politiques de vente
Cette politique concerne les données utilisées pour les achats avec ou sans compte, les confirmations, les contrôles, les annulations, les paiements, la livraison en France et les démarches après-vente.
Elle couvre notamment la rétractation légale de 14 jours, le délai de retour supplémentaire de 30 jours, les retours pour défaut, les remboursements et la garantie légale de conformité, ainsi que les réclamations et litiges.
Seules les informations raisonnablement nécessaires à une demande sont traitées.
Les conditions commerciales sont précisées dans les Conditions générales de vente, la Politique de paiement, la Politique de livraison, la Politique d’annulation de commande et la Politique de retours, remboursements et échanges.
Les questions de données relèvent de la présente politique et du droit applicable. Les droits impératifs des consommateurs ne peuvent être réduits par une clause du site.
17. Mise à jour
Cette politique peut évoluer avec les règles applicables, les fonctions, les procédures, les prestataires, les traceurs, les traitements ou les mesures de sécurité.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.
Si une modification affecte sensiblement vos droits ou l’utilisation des données, une information peut être communiquée par le site, par e-mail ou par un autre moyen approprié. Un nouveau consentement doit être recueilli lorsque la loi l’exige.