Cette politique présente la devise, les prix, la TVA française, les frais de livraison, les droits de douane, le dédouanement, les documents fiscaux et les modalités DDP applicables aux achats sur aqvirel.com.
Elle s’inscrit dans le cadre de la directive 2006/112/CE relative à la TVA, de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, du Code de la consommation, du Code général des impôts et du règlement (UE) n° 952/2013 établissant le Code des douanes de l’Union, ainsi que des autres dispositions françaises et européennes applicables.
Aucune clause ne réduit les droits impératifs reconnus aux consommateurs par ces textes.
1. Présentation des informations
Les règles concernant les prix, la TVA, les frais de livraison et le DDP sont détaillées dans les sections correspondantes ci-dessous.
2. Commandes concernées
Cette politique s’applique aux commandes acceptées sur aqvirel.com dont l’adresse de livraison se trouve en France.
Les commandes destinées à une adresse située hors de France ne sont actuellement pas acceptées.
Avant de commander, vérifiez l’exactitude et l’intégralité de l’adresse de livraison, des renseignements de facturation et des autres informations nécessaires.
3. Devise, TVA et montant à payer
Les prix des articles et les montants des commandes sont affichés et réglés en euros (€).
Les prix destinés aux consommateurs comprennent la TVA française applicable. Toute précision concernant le traitement fiscal doit être clairement indiquée avant la confirmation de l’achat.
Le taux normal de TVA est de 20 %. Lorsqu’un article relève légalement d’un autre taux, le calcul suit les dispositions correspondantes et les montants présentés pour la commande.
Avant de valider, vous pouvez consulter le prix unitaire, les quantités, les réductions, la TVA applicable, les frais de livraison et le total.
Le montant présenté avant votre confirmation correspond à la somme à payer pour cette commande.
4. Cohérence des prix et transparence des frais
La devise, les prix, les réductions et les frais applicables doivent rester cohérents entre les fiches produits, le panier, le paiement et la confirmation de commande.
Aucun frais obligatoire non annoncé avant l’achat ne doit être ajouté après confirmation.
Si une erreur manifeste de prix ou de frais est constatée avant la formation du contrat, les conditions corrigées vous sont présentées. Vous pouvez poursuivre l’achat sur cette base ou ne pas finaliser la commande.
Sauf exigence légale, le prix d’une commande confirmée ne fait pas l’objet d’une modification unilatérale rétroactive.
5. Frais de livraison
Pour une commande comprise entre 0,01 € et 121,52 € inclus, les frais de livraison sont de 8,66 €. À partir de 121,53 €, la livraison est gratuite.
Les frais applicables apparaissent dans le panier ou lors du paiement avant votre confirmation.
Une annulation partielle avant expédition peut entraîner un nouveau calcul selon le montant restant. Si celui-ci ne dépasse pas 121,52 €, des frais de 8,66 € peuvent s’appliquer. Cette modification doit vous être communiquée avant la finalisation de l’annulation partielle.
Les modalités complémentaires figurent dans la Politique de livraison.
6. Livraison droits et taxes acquittés
Les commandes acceptées sur aqvirel.com pour une livraison en France sont traitées selon le mode DDP, c’est-à-dire droits et taxes acquittés.
Selon la situation, cette organisation couvre les formalités d’exportation et d’importation, les droits de douane, les taxes d’importation, le dédouanement et les documents commerciaux ou douaniers nécessaires.
Les droits et frais éventuellement applicables aux envois de faible valeur ou à d’autres catégories d’importation sont également traités dans ce cadre.
Les frais douaniers applicables sont compris dans le total présenté avant confirmation. Vous n’avez pas à les régler séparément lors de la réception.
7. Formalités douanières et renseignements du destinataire
En règle générale, vous n’avez pas à organiser vous-même le dédouanement à l’importation.
Le transporteur, un intermédiaire douanier ou une autorité peut toutefois demander des informations raisonnablement nécessaires : confirmation du nom du destinataire, de l’adresse ou des coordonnées, renseignements complémentaires de livraison ou documents légalement requis.
Vous devez fournir ces éléments dans une mesure raisonnable. Les intervenants logistiques ou douaniers peuvent vous assister pour les démarches concernées.
Cette demande ne modifie pas la prise en charge des droits, taxes d’importation et frais de dédouanement prévue par le DDP.
Un retard lié à un contrôle ou à l’absence de renseignements nécessaires est traité selon la Politique de livraison et le droit applicable.
8. Documents commerciaux et douaniers
Les documents nécessaires à l’exportation, au transport et à l’importation sont préparés selon la nature des articles et les règles applicables.
Ils peuvent comprendre une facture commerciale ou un document équivalent, les déclarations douanières, la désignation et la valeur déclarée des articles, leur origine, les étiquettes et instructions requises ainsi que les pièces demandées par le transporteur ou une autorité.
Les informations et documents obligatoires propres à certains produits doivent être fournis conformément à la réglementation.
Un contrôle ou une demande de pièces complémentaires peut modifier le délai de transport, sans réduire vos droits légaux.
9. Transporteurs et suivi
Les transporteurs susceptibles d’intervenir comprennent USPS, DHL Express et UPS.
Le choix dépend des caractéristiques des articles, de l’adresse, du trajet et des ressources logistiques disponibles. D’autres intervenants ou partenaires locaux peuvent participer lorsque la livraison le nécessite.
Après expédition, un e-mail est généralement envoyé avec la confirmation d’envoi, le transporteur, le numéro de suivi et un lien ou des instructions de consultation.
10. Préparation et délai de transport
La préparation prend généralement 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Les samedis, dimanches, jours fériés applicables et périodes de fermeture annoncées sur le site ne sont pas comptés dans ce délai de préparation.
Après remise au transporteur, le transport est estimé à 8 à 12 jours ouvrés.
Ces estimations peuvent varier selon le volume des commandes, les jours fériés, la météo, les ressources logistiques, les grèves, les interruptions de transport, les contrôles douaniers ou la desserte de zones éloignées.
En cas de retard important ou de défaut de livraison, vous conservez les recours prévus par la loi et précisés dans la Politique de livraison.
11. Factures et documents de paiement
Après l’achat, vous recevez les informations de confirmation et les documents de paiement disponibles. Une facture ou un autre document fiscal est établi lorsque la réglementation l’exige, selon les règles applicables.
Les renseignements nécessaires peuvent comprendre le nom du destinataire et l’adresse de facturation. Un numéro fiscal, un numéro de TVA ou une autre référence ne peut être demandé que si le traitement fiscal concerné le justifie ; ces identifiants ne sont pas requis systématiquement pour un achat personnel.
Fournissez des informations exactes et complètes dans les délais indiqués lors de la commande.
Les documents peuvent être transmis par e-mail, accessibles dans un compte utilisateur lorsque cette fonction est disponible, ou fournis par un autre moyen proposé et légalement autorisé.
Ils peuvent servir à vérifier la commande, tenir les pièces comptables et fiscales, traiter le service après-vente, les remboursements, la garantie légale de conformité ou les réclamations et litiges.
12. Annulation avant expédition et remboursement
Lorsqu’une commande est entièrement annulée avant expédition, le remboursement comprend le prix des articles, les frais de livraison payés et les autres sommes versées pour cette commande, le cas échéant.
Le remboursement est généralement transmis par le moyen de paiement initial dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation de l’annulation, sous réserve d’un délai légal applicable.
La banque, l’émetteur de carte ou le prestataire peut ensuite nécessiter un délai technique supplémentaire. Le crédit apparaît habituellement dans les 10 à 15 jours suivant la transmission, selon l’intervenant financier.
Les conditions figurent dans la Politique d’annulation de commande.
13. Rétractation après réception et sommes remboursables
En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement comprend le prix effectivement payé pour les articles concernés et les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard le moins coûteux proposé.
Le supplément d’un service plus cher expressément choisi n’est pas obligatoirement remboursé. Pour un retour partiel, les sommes sont déterminées selon les règles applicables.
Les remboursements suivent la Politique de retours, remboursements et échanges. Le délai de retour supplémentaire de 30 jours prévu par cette politique ne réduit pas les droits attachés à la rétractation légale.
La TVA, les droits de douane et les autres montants inclus dans le prix sont traités avec celui-ci dans la mesure où ils relèvent du remboursement applicable.
Sauf exigence légale particulière, vous n’avez pas à engager vous-même une procédure douanière pour demander la restitution des frais déjà compris dans le total DDP.
14. Évolution des taux et frais légaux
Les taux de TVA, droits de douane et autres frais réglementaires peuvent évoluer.
Les prix peuvent être actualisés en raison d’une modification des taux, de nouveaux droits, d’un changement des coûts d’importation ou des règles fiscales, douanières ou légales.
Les nouveaux prix s’appliquent aux commandes soumises après leur mise à jour. Sauf disposition impérative, ces évolutions ne modifient pas rétroactivement le prix des commandes déjà confirmées.
15. Traitement des données personnelles
Seules les données raisonnablement nécessaires sont utilisées pour les prix, les paiements, les documents fiscaux, la livraison, le dédouanement et les remboursements.
Elles peuvent comprendre le nom, les adresses de facturation et de livraison, les coordonnées, le numéro de commande, les articles, le statut du paiement, les informations fiscales nécessaires, les données logistiques et douanières et les échanges.
Selon les besoins, elles peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, transporteurs, intervenants logistiques, intermédiaires douaniers, prestataires comptables ou fiscaux, autorités et autres destinataires légalement autorisés.
Ces traitements doivent respecter le RGPD et la Politique de confidentialité.
16. Contact
Pour une question sur les prix, la TVA, le DDP, les droits de douane, la livraison, les documents fiscaux ou une commande, utilisez les coordonnées suivantes.
Adresse de contact : 1011 Kimbro Dr, Forney, TX 75126, États-Unis.
Téléphone : +1 (469) 876-3127.
Adresse électronique : help@aqvirel.com.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure de France métropolitaine (CET/CEST).
Ces coordonnées figurent également sur la page Nous contacter.
17. Articulation avec les autres politiques
Cette politique doit être lue avec les autres documents applicables publiés sur aqvirel.com.
Les questions de TVA, de droits de douane et de DDP relèvent de la présente politique. Les frais, la préparation et le transport sont également précisés dans la Politique de livraison.
L’annulation avant expédition suit la Politique d’annulation de commande. La rétractation, les retours et les remboursements relèvent de la Politique de retours, remboursements et échanges.
Les règles générales du contrat figurent dans les Conditions générales de vente, et les traitements de données dans la Politique de confidentialité.
Les dispositions légales impératives prévalent sur toute clause incompatible.
18. Mise à jour de la politique
Cette politique peut évoluer à la suite de changements légaux ou fiscaux, de taux de TVA, de droits de douane, de procédures d’importation, de frais de livraison, de facturation ou de services.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.
Les modifications ne réduisent pas les droits acquis au titre des commandes soumises avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.