1. Objet et documents applicables
Cette page explique comment le règlement général sur la protection des données s’applique aux traitements liés à aqvirel.com et comment les personnes concernées peuvent exercer leurs droits.
Elle repose sur le règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », ainsi que la directive 2002/58/CE et les dispositions françaises et européennes applicables aux données personnelles, aux communications électroniques et aux traceurs.
Ces informations complètent la Politique de confidentialité. Elles ne réduisent aucun droit reconnu par les textes applicables.
2. Organisation des informations
Les sections suivantes présentent les coordonnées de contact, les données susceptibles d’être traitées, leurs finalités, les bases juridiques, les principes de conservation et les modalités d’exercice des droits.
3. Traitements concernés
Cette page concerne les traitements liés à la navigation, aux commandes, aux paiements et remboursements, aux expéditions, aux livraisons et aux retours. Elle couvre également l’assistance, la garantie légale de conformité, la prévention de la fraude, la sécurité, les obligations fiscales et comptables, les cookies, les communications promotionnelles autorisées et le traitement des réclamations ou litiges.
Ces activités peuvent concerner des personnes situées en France, dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen.
Les données peuvent être traitées au moyen du site, d’applications, de plateformes et de systèmes électroniques. Des dossiers papier organisés peuvent aussi être utilisés lorsqu’ils sont nécessaires.
4. Responsable du traitement et contact
Les traitements liés à aqvirel.com sont gérés sous le nom commercial Aqvirel.
Adresse de contact : 1011 Kimbro Dr, Forney, TX 75126, États-Unis.
Téléphone : +1 (469) 876-3127.
Adresse électronique : help@aqvirel.com.
Une demande par e-mail est recommandée pour conserver une trace écrite.
Le nom commercial ne constitue pas à lui seul l’identité complète du responsable du traitement. L’identité de la personne qui détermine les finalités et les moyens des traitements doit être précisée dans la Politique de confidentialité et les documents contractuels applicables.
5. Données susceptibles d’être traitées
5.1 Identité et coordonnées
Les données peuvent comprendre votre nom, celui du destinataire, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et les adresses de facturation et de livraison.
5.2 Commandes et suivi après-vente
Les informations peuvent porter sur le numéro de commande, les articles et quantités, les montants, réductions et frais de livraison, l’état de la commande ainsi que les annulations, retours, remplacements, remboursements et demandes de garantie légale.
5.3 Informations de paiement
Les données de transaction disponibles peuvent comprendre le moyen de paiement ou le réseau de carte, le statut, le montant, la devise, la référence de transaction, des données de carte partiellement masquées et l’état d’une préautorisation ou d’un remboursement.
Les informations complètes de carte sont généralement traitées directement par le prestataire utilisé lors du paiement. N’envoyez pas par e-mail ordinaire votre numéro complet de carte, votre cryptogramme, vos mots de passe ou vos codes d’authentification temporaires.
5.4 Informations de livraison
Elles peuvent comprendre l’adresse, le numéro de suivi, le transporteur, les étapes logistiques, les tentatives et preuves de livraison, ainsi que les informations relatives à une perte, un dommage ou un refus de colis.
5.5 Échanges avec le service client
Les demandes, réclamations, échanges par e-mail ou téléphone, photos des articles et emballages, documents transmis volontairement et éléments nécessaires à l’identification d’une personne ou d’une commande peuvent être traités.
5.6 Données techniques et de navigation
Selon les outils utilisés, ces données peuvent inclure l’adresse IP, l’appareil, le système d’exploitation, le navigateur, les dates et heures de visite, les pages consultées, les journaux, les sessions, les identifiants en ligne et les informations relatives aux cookies.
5.7 Préférences et consentements
Les informations peuvent comprendre les choix de cookies, les consentements et retraits, les abonnements ou désabonnements promotionnels, ainsi que la date, l’heure et le moyen utilisés pour exprimer ces choix.
6. Origine des données
Vous fournissez certaines données lors de la navigation, d’une commande, du paiement, de la saisie des coordonnées ou d’un échange avec le service client. D’autres peuvent être communiquées dans le cadre d’une annulation, d’un retour, d’un remboursement, d’une demande de garantie ou de la gestion de vos préférences et consentements.
Des informations peuvent également provenir des prestataires de paiement, banques, émetteurs de cartes, transporteurs, intervenants logistiques, prestataires de sécurité, plateformes techniques, autorités ou autres destinataires autorisés à les transmettre.
7. Finalités et bases juridiques
Chaque traitement doit reposer sur une base juridique applicable à sa finalité.
7.1 Gestion des commandes et du contrat
Les données peuvent servir à recevoir et vérifier une commande, contrôler les disponibilités, traiter le paiement, préparer et expédier les articles, communiquer leur statut et gérer les annulations, retours, remplacements ou remboursements.
La base juridique est l’exécution du contrat ou les mesures précontractuelles prises à votre demande.
7.2 Sécurité des paiements et prévention de la fraude
Les informations peuvent être utilisées pour vérifier une autorisation de paiement, détecter les transactions inhabituelles, prévenir les utilisations non autorisées et traiter les contestations ou remboursements.
Selon l’opération, le traitement repose sur l’exécution du contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime à prévenir la fraude et à protéger les transactions, sous réserve du respect de vos droits.
7.3 Expédition, livraison et retours
Les données nécessaires peuvent être transmises au transporteur pour préparer l’envoi, assurer le suivi, réaliser la livraison et traiter les échecs de livraison, incidents, enlèvements ou retours.
La base juridique est l’exécution du contrat.
7.4 Assistance et garantie légale
Les données peuvent permettre de répondre aux questions, examiner un problème, traiter une réclamation et mettre en œuvre la garantie légale de conformité ou l’assistance avant et après l’achat.
Les bases applicables sont l’exécution du contrat, les obligations légales et, selon le cas, l’intérêt légitime à traiter les demandes.
7.5 Obligations fiscales, comptables et affaires juridiques
Les informations peuvent être nécessaires à l’établissement des documents fiscaux, à la conservation comptable, aux réponses aux autorités ou à la constatation, l’exercice et la défense de droits.
Ces traitements reposent sur les obligations légales ou l’intérêt légitime à défendre des droits.
7.6 Sécurité du site et des systèmes
Les données techniques peuvent contribuer à protéger les comptes et sessions, détecter les accès anormaux, prévenir les abus, résoudre les erreurs et maintenir la sécurité et la continuité du service.
La base juridique est l’intérêt légitime à protéger les systèmes et leur fonctionnement. Cette base ne dispense pas du consentement lorsqu’il est requis pour un traceur.
7.7 Analyse et amélioration du site
Les outils d’analyse non nécessaires restent désactivés avant votre accord lorsque le consentement est requis.
Le traitement repose alors sur ce consentement. Une autre base ne peut être utilisée que pour les opérations techniques ou statistiques autorisées dans les conditions légales applicables.
7.8 Communications promotionnelles
Des messages promotionnels peuvent être envoyés avec votre consentement valable ou lorsque les conditions d’une autre autorisation légale sont réunies.
Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à la prospection directe à tout moment. La base juridique dépend du cadre légal effectivement applicable à l’envoi.
8. Données nécessaires et données facultatives
Certaines informations sont indispensables pour accepter et exécuter une commande, traiter le paiement, livrer les articles, gérer une annulation ou un remboursement et respecter les obligations légales.
En leur absence, la commande, la livraison ou la demande concernée peut ne pas pouvoir être traitée.
Les données destinées aux communications promotionnelles et aux cookies non nécessaires sont facultatives. Leur refus ou le retrait du consentement ne doit, en principe, pas empêcher l’achat ou l’utilisation des fonctions essentielles.
9. Destinataires des données
Dans la mesure nécessaire, les données peuvent être communiquées aux plateformes de commerce, prestataires d’hébergement, de services cloud et de maintenance, prestataires de paiement, banques, émetteurs de cartes et prestataires de sécurité.
Elles peuvent aussi être transmises aux transporteurs, intermédiaires de transport, intervenants logistiques, outils d’assistance et de communication, ainsi qu’aux prestataires d’analyse ou de publicité lorsque leur utilisation est légalement autorisée.
Les destinataires peuvent également comprendre les conseils comptables, fiscaux, juridiques ou d’assurance, les administrations, douanes, autorités de contrôle et juridictions. Une transmission à des participants à une opération portant sur l’activité ne peut intervenir que dans un cadre légal approprié.
Certains prestataires agissent comme sous-traitants sur instructions écrites. D’autres, notamment certaines banques, certains transporteurs ou autorités, peuvent agir comme responsables indépendants et appliquer leurs propres informations de confidentialité.
10. Durées de conservation
Les données ne doivent pas être conservées au-delà de ce qui est nécessaire aux finalités et obligations applicables.
Les documents de commande et de contrat sont conservés pendant leur exécution et les périodes requises pour les obligations fiscales, comptables ou civiles. Les données de paiement et de remboursement sont limitées aux besoins de gestion des transactions, des contestations et des obligations légales.
Les échanges avec le service client sont conservés pendant le traitement des demandes et la période nécessaire aux éventuelles réclamations. Les dossiers de garantie sont conservés pour la mise en œuvre des droits et leur défense.
Les journaux techniques et de sécurité sont soumis à une durée limitée adaptée aux besoins de protection et d’investigation. Les données promotionnelles sont conservées jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition ou à l’expiration de la durée applicable. Un enregistrement minimal du refus peut être maintenu pour le respecter.
Les preuves de consentement sont conservées pendant la période nécessaire à leur justification. Les durées des cookies sont précisées dans la Politique relative aux cookies et les informations propres aux outils.
À l’échéance, les données sont supprimées ou anonymisées. Si une obligation ou la défense de droits justifie leur maintien, leur accès et leur utilisation peuvent être restreints.
11. Transferts hors de l’Espace économique européen
L’adresse de contact est située aux États-Unis. Cette adresse ne suffit pas, à elle seule, à établir où les données sont traitées. Certains prestataires ou infrastructures peuvent toutefois se trouver hors de l’Espace économique européen ou permettre un accès depuis ces pays.
Les transferts concernés doivent respecter le RGPD. Selon la situation, ils peuvent reposer sur une décision d’adéquation applicable, des clauses contractuelles types approuvées, des règles contraignantes approuvées, une dérogation dans ses conditions légales ou un autre mécanisme reconnu.
Des mesures supplémentaires peuvent être nécessaires en fonction des risques : chiffrement, restrictions d’accès, séparation des données, minimisation, gestion des habilitations ou vérification des prestataires.
Vous pouvez demander des informations sur les garanties applicables à un transfert à help@aqvirel.com.
12. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies nécessaires, des outils de sécurité, des préférences, des mesures d’audience, des outils publicitaires, du stockage local ou d’autres identifiants.
Les outils strictement nécessaires peuvent fonctionner sans consentement préalable uniquement lorsqu’ils remplissent les conditions légales d’exemption. Les outils non nécessaires soumis au consentement restent désactivés avant un choix valable.
Vous pouvez accepter, refuser, personnaliser puis modifier ou retirer vos choix. Les catégories, prestataires, finalités et durées sont précisés dans la Politique relative aux cookies et le panneau de préférences.
13. Analyse automatisée et vérifications de risque
Les prestataires de paiement, de sécurité ou de prévention de la fraude peuvent utiliser des systèmes automatisés pour évaluer les risques.
Ces analyses peuvent prendre en compte la cohérence des informations de paiement, les adresses, les données d’appareil et de réseau, les tentatives de paiement, des indicateurs techniques ou les contestations et anomalies antérieures.
En dehors d’un dispositif expressément décrit et légalement autorisé, les vérifications ne doivent pas conduire à une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou une incidence comparable significative.
Si une décision relevant de l’article 22 du RGPD est mise en œuvre, elle doit respecter les conditions et garanties applicables. Des informations doivent alors être fournies sur la logique utilisée, l’importance et les conséquences envisagées, ainsi que sur les moyens de demander une intervention humaine, d’exprimer un point de vue et de contester la décision lorsque ces droits s’appliquent.
14. Données des mineurs
Le site et les articles proposés ne s’adressent pas spécifiquement aux mineurs.
Les données de mineurs ne doivent pas être collectées sciemment pour une finalité contraire au droit applicable. Lorsqu’un traitement ne dispose pas de la base juridique ou de l’autorisation nécessaire, les données concernées doivent être supprimées ou leur traitement limité, selon la situation.
15. Protection des données
Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées doivent être adaptées aux données, aux finalités et aux risques raisonnablement prévisibles.
Selon les besoins, elles peuvent comprendre des connexions chiffrées, des contrôles d’accès, l’authentification, la limitation des habilitations, les mises à jour, les journaux de sécurité, les sauvegardes et procédures de restauration.
Elles peuvent également inclure la sélection et le suivi des prestataires, la gestion des incidents et des consignes ou formations pour les personnes autorisées.
Aucun système ne permet d’exclure tout risque. Les mesures peuvent évoluer avec les risques, les technologies et les conditions de fonctionnement.
16. Droits des personnes concernées
Dans les conditions du RGPD, vous pouvez être informé des traitements, accéder à vos données, les rectifier ou les compléter, demander leur effacement ou la limitation de leur traitement et vous opposer à certaines utilisations.
Lorsque les conditions de portabilité sont réunies, vous pouvez recevoir les données concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs.
Vous disposez également des protections applicables aux décisions exclusivement automatisées, du droit de saisir une autorité de contrôle et des recours juridictionnels.
L’effacement, la limitation, l’opposition et la portabilité s’exercent dans leurs conditions légales respectives. Vous pouvez, à tout moment, vous opposer au traitement à des fins de prospection directe.
17. Présenter une demande
Vous pouvez contacter le service client au +1 (469) 876-3127 ou à help@aqvirel.com.
Pour faciliter l’identification des données, indiquez votre nom, le droit souhaité, l’adresse électronique liée à la commande ou au compte et, si nécessaire, le numéro de commande ou d’autres renseignements utiles.
Des éléments supplémentaires de vérification ne peuvent être demandés que lorsqu’ils sont raisonnablement nécessaires pour confirmer votre identité et prévenir une divulgation non autorisée.
Les demandes sont en principe gratuites. Une demande manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, peut faire l’objet d’un refus ou de frais raisonnables dans les conditions prévues par le RGPD.
18. Délai de réponse
Une réponse doit être apportée sans retard injustifié et au plus tard dans le mois suivant la réception de la demande, sous réserve des règles applicables.
Lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires. Vous devez alors en être informé dans le premier mois, avec les motifs de la prolongation.
Si aucune suite n’est donnée, les raisons doivent vous être communiquées dans le délai applicable, ainsi que les possibilités de réclamation auprès d’une autorité et de recours judiciaire.
19. Réclamation auprès d’une autorité
Si vous estimez qu’un traitement ne respecte pas le RGPD ou les règles de protection des données, vous pouvez saisir une autorité compétente, sans préjudice des autres recours administratifs ou judiciaires.
En France, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, selon ses procédures. Cette démarche n’est pas subordonnée à une prise de contact préalable avec le service client.
20. Délégué à la protection des données
Les coordonnées d’un délégué à la protection des données, ou DPO, ne doivent être publiées comme telles qu’après sa désignation effective. Elles doivent alors figurer dans la Politique de confidentialité.
En l’absence de coordonnées publiées, vous pouvez envoyer vos demandes à help@aqvirel.com. Cette adresse ne constitue pas, à elle seule, la désignation d’un DPO.
21. Représentant dans l’Union européenne
Lorsque l’article 3, paragraphe 2, du RGPD s’applique et qu’aucune exception de l’article 27 n’est pertinente, un représentant dans l’Union européenne doit être désigné conformément à ce règlement.
Son identité et ses coordonnées ne doivent être présentées comme celles d’un représentant qu’après une désignation effective.
22. Contact pour la protection des données
Pour une question sur les traitements, les cookies, les consentements ou l’exercice des droits, utilisez les coordonnées suivantes.
Adresse de contact : 1011 Kimbro Dr, Forney, TX 75126, États-Unis.
Téléphone : +1 (469) 876-3127.
Adresse électronique : help@aqvirel.com.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure de France métropolitaine (CET/CEST).
Ces horaires ne modifient pas les délais légaux du RGPD. Les coordonnées sont également disponibles sur la page Nous contacter.
23. Actualisation de cette page
Ces informations peuvent évoluer à la suite de changements réglementaires, de traitements, de prestataires, de mesures de sécurité, d’utilisation des cookies ou de procédures d’exercice des droits.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.
Une modification ne réduit pas les droits déjà acquis avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.