Ces informations complètent les conditions applicables aux achats sur aqvirel.com. Elles concernent notamment les coordonnées, les prix, la livraison, le paiement, les retours, les garanties légales, la sécurité des produits, les données personnelles et le règlement des litiges.
Elles s’inscrivent dans le cadre français et européen applicable et ne réduisent aucun droit impératif des consommateurs.
1. Présentation du site et coordonnées
Aqvirel est le nom commercial utilisé sur aqvirel.com pour présenter les articles, gérer les commandes et assurer le service client.
Pour une question concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou l’utilisation du site, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes.
Adresse de contact : 1011 Kimbro Dr, Forney, TX 75126, États-Unis.
Téléphone : +1 (469) 876-3127.
Adresse électronique : help@aqvirel.com.
Cette adresse sert à la correspondance. Elle ne constitue pas automatiquement un magasin ouvert au public, un entrepôt accessible aux clients, le lieu d’expédition de chaque commande ou une adresse de retour autorisée.
Avant de renvoyer un article, contactez le service client pour obtenir les instructions et l’adresse désignée. Cette démarche organise le retour et ne constitue pas une autorisation préalable à l’exercice du droit légal de rétractation.
Le nom commercial et ces coordonnées ne remplacent pas l’identité complète du vendeur, qui doit être communiquée avant la conclusion du contrat conformément aux obligations applicables. Des renseignements relatifs à la transaction peuvent également figurer dans la confirmation, le reçu ou les documents fiscaux.
2. Articles proposés et zone de livraison
Le site propose des meubles, des articles pour la maison et des produits de catégories connexes.
Les commandes sont actuellement acceptées uniquement pour une livraison en France. L’accès au site depuis un autre pays ne signifie pas qu’une livraison y est disponible.
3. Prix, TVA et information sur les frais
Les prix et montants de commande sont exprimés en euros (€). Les prix destinés aux consommateurs comprennent la TVA française applicable ; le traitement fiscal et les éventuels frais complémentaires doivent être clairement présentés avant la conclusion du contrat.
Le taux normal français est de 20 %. Lorsqu’un article relève légalement d’un autre taux, le calcul suit les règles correspondantes.
Avant de commander, vous pouvez consulter les prix, les quantités, les réductions, les frais de livraison, les taxes applicables et le total à payer. Ces éléments doivent rester cohérents entre les fiches produits, le panier, le paiement et la confirmation.
Aucun frais obligatoire non annoncé avant l’achat ne doit être ajouté après confirmation. Si une erreur manifeste de prix ou de frais est constatée avant la formation du contrat, les conditions corrigées vous sont présentées. Vous pouvez poursuivre l’achat ou ne pas finaliser la commande.
Sauf disposition légale impérative, le prix d’une commande confirmée ne peut être modifié unilatéralement.
4. Frais de livraison
Pour un montant de commande compris entre 0,01 € et 121,52 € inclus, les frais de livraison sont de 8,66 €. À partir de 121,53 €, la livraison est gratuite.
Les frais applicables apparaissent dans le panier et lors du paiement, avant l’envoi de la commande.
Une annulation partielle avant expédition peut entraîner un nouveau calcul selon le montant restant. Si celui-ci ne dépasse pas 121,52 €, des frais de 8,66 € peuvent s’appliquer. Cette modification doit vous être communiquée avant la finalisation de l’annulation partielle.
Les modalités sont précisées dans la Politique de livraison.
5. Importation et livraison DDP
Les commandes acceptées sur aqvirel.com pour une livraison en France sont traitées selon le mode DDP, c’est-à-dire droits et taxes acquittés.
Selon les besoins, nous organisons directement ou avec les intervenants logistiques et douaniers les formalités d’exportation et d’importation, les droits de douane, les taxes d’importation, le dédouanement et les documents nécessaires.
Les frais applicables sont compris dans le montant présenté avant confirmation. Vous n’avez pas à régler séparément ces droits, taxes ou frais douaniers lors de la réception.
Un transporteur ou une autorité peut demander des renseignements raisonnablement nécessaires aux formalités ou à la livraison. Cette demande ne modifie pas notre prise en charge des frais relevant du DDP.
Consultez la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
6. Réception et vérification des commandes
Après l’envoi d’une commande, un message automatique est généralement adressé à l’e-mail fourni. Il peut reprendre le numéro de commande, les articles, les quantités, les prix, les frais de livraison, le total, l’adresse et un résumé du paiement.
Ce message confirme la réception de la demande, sans constituer nécessairement son acceptation définitive.
Avant l’acceptation, des vérifications peuvent porter sur les stocks, l’autorisation de paiement, l’exactitude et la cohérence des renseignements, les risques de fraude, la possibilité de livrer et le respect des conditions de vente.
Les modalités d’acceptation et de formation du contrat sont définies dans les Conditions générales de vente. Si la commande n’est pas acceptée ou est annulée avant expédition, les sommes encaissées sont remboursées selon la Politique de paiement et la Politique d’annulation de commande.
7. Préparation, expédition et transport
La préparation prend généralement 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Une fois le colis remis au transporteur, le transport est estimé à 8 à 12 jours ouvrés.
Les transporteurs susceptibles d’intervenir comprennent USPS, DHL Express et UPS. Leur choix dépend des articles, de l’adresse, du trajet et des ressources disponibles. D’autres intervenants ou partenaires locaux peuvent participer lorsque la livraison le nécessite.
Certaines commandes peuvent partir d’installations logistiques situées aux États-Unis. Après expédition, les informations utiles au suivi sont généralement communiquées par e-mail.
Les jours fériés, la météo, les grèves, les interruptions de transport, les contrôles douaniers, la congestion ou la desserte de zones éloignées peuvent modifier ces estimations. Ces circonstances ne suppriment pas les droits légaux en cas de retard ou de défaut de livraison.
Les précisions figurent dans la Politique de livraison.
8. Transfert des risques
Le risque de perte ou de dommage est transféré lorsque vous-même, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession des articles.
Si vous choisissez un transporteur qui n’a pas été proposé par le site, les règles particulières applicables à cette situation déterminent le transfert du risque, sous réserve des dispositions impératives.
9. Rétractation et retours
Sous réserve des exceptions légales, vous disposez de 14 jours calendaires pour vous rétracter sans justification. Pour une vente de biens, ce délai court à compter de leur réception par vous-même ou un tiers désigné, autre que le transporteur. Les règles relatives aux livraisons fractionnées s’appliquent lorsque la loi le prévoit.
Vous pouvez notifier votre décision par e-mail, utiliser le formulaire prévu dans les Conditions générales de vente ou adresser toute autre déclaration claire. L’envoi avant l’expiration du délai suffit à respecter celui-ci.
Les articles doivent être renvoyés dans les 14 jours suivant la notification, sauf si nous proposons de les récupérer. Le service client fournit les modalités pratiques.
Le remboursement applicable comprend le prix payé et les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard le moins coûteux proposé. Le supplément d’un mode plus cher expressément choisi n’est pas obligatoirement remboursé. Pour un retour partiel, les montants sont déterminés selon les règles applicables.
Nous prenons en charge le transport des retours remplissant les conditions de la Politique de retours, remboursements et échanges.
Le remboursement doit être réalisé sans retard injustifié et dans le délai légal de 14 jours suivant la notification. Il peut être différé jusqu’à la réception des articles ou d’une preuve valable de leur renvoi, selon le premier événement, sauf si nous proposons leur récupération.
Un délai de retour supplémentaire de 30 jours après réception est également prévu selon cette politique. Il ne remplace ni ne limite le droit légal de rétractation.
10. Garantie légale de conformité
Les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation régissent la garantie légale de conformité. Nous répondons, dans les conditions légales, des défauts existant lors de la délivrance et apparaissant dans les deux ans qui suivent.
Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement, sous réserve des règles concernant notamment l’impossibilité ou le caractère disproportionné de la solution choisie. La mise en conformité doit être gratuite, réalisée dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours à compter de votre demande et sans inconvénient majeur.
Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment en cas d’impossibilité, de refus légalement justifié, de dépassement du délai ou d’inconvénient majeur, vous pouvez demander une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat avec le remboursement applicable.
Cette garantie légale s’applique indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale. Une protection commerciale supplémentaire ne la remplace pas et ne peut être imposée comme condition pour exercer vos droits légaux.
11. Sécurité des produits et informations obligatoires
Les articles mis à disposition doivent satisfaire aux exigences de sécurité applicables à leur catégorie.
Selon le produit, les informations requises peuvent comprendre son identification, les coordonnées du fabricant, de l’importateur ou de l’opérateur économique responsable dans l’Union européenne, ainsi que les instructions de montage et d’utilisation, les avertissements et les éléments de traçabilité.
Ces renseignements doivent figurer sur le produit, son emballage, les documents joints et l’offre en ligne selon les obligations propres à chaque support. Aucun lieu d’affichage ne remplace les autres lorsque la réglementation exige plusieurs présentations.
Le représentant prévu par l’article 27 du RGPD et l’opérateur responsable de la sécurité des produits remplissent des fonctions distinctes.
Pour signaler un problème de sécurité, écrivez à help@aqvirel.com. Cette section ne remplace pas les informations spécifiques accompagnant chaque article.
12. Paiement et sécurité des transactions
Les cartes Visa, Mastercard et American Express peuvent être utilisées lorsqu’elles sont proposées au paiement. Les moyens effectivement disponibles sont ceux affichés lors de la commande.
Les renseignements saisis sont généralement transmis par une connexion chiffrée. Les données complètes de carte sont habituellement traitées directement par le prestataire de paiement.
Nous pouvons recevoir les informations limitées nécessaires pour identifier une transaction, vérifier son statut, gérer la commande, prévenir la fraude, effectuer un remboursement ou traiter une contestation.
N’envoyez pas par e-mail ordinaire votre numéro complet de carte, votre cryptogramme, vos mots de passe ou vos codes temporaires d’authentification.
Les conditions figurent dans la Politique de paiement.
13. Protection des données personnelles
Les données nécessaires peuvent être traitées pour faire fonctionner le site, gérer les commandes, paiements, remboursements, livraisons et retours, assurer l’assistance, prévenir la fraude, respecter les obligations légales et traiter les litiges.
Ces traitements doivent respecter le RGPD et la Politique de confidentialité.
Vous pouvez adresser vos demandes d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité ou d’exercice d’autres droits applicables à help@aqvirel.com.
Des renseignements supplémentaires ne peuvent être demandés que lorsqu’ils sont raisonnablement nécessaires à la vérification de votre identité et à la prévention d’un accès non autorisé. Les modalités sont détaillées dans les Informations RGPD.
14. Réclamations et règlement amiable
Pour une réclamation, contactez le service client à help@aqvirel.com, au +1 (469) 876-3127 ou à l’adresse suivante : 1011 Kimbro Dr, Forney, TX 75126, États-Unis.
Indiquez si possible le numéro de commande, le nom et l’e-mail utilisés, une description claire du problème et les documents utiles. L’absence de photos ne supprime pas vos droits légaux.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent dont nous relevons doivent être communiquées sur les supports requis par les articles L616-1 et R616-1.
Le recours à un mode amiable ou alternatif de règlement ne supprime pas la possibilité de saisir une juridiction compétente. Les obligations légales de médiation demeurent applicables.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant cessé de fonctionner, elle n’est plus présentée comme un moyen disponible.
15. Loi applicable et juridictions compétentes
La relation de vente est soumise au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives applicables ni modifier les règles européennes de compétence.
En cas de litige, la juridiction compétente est déterminée par les dispositions applicables. Dans les situations prévues par la loi, vous pouvez saisir une juridiction de votre résidence ou de votre domicile.
Aucune clause du site ne peut supprimer votre droit de saisir une juridiction compétente.
16. Articulation avec les autres politiques
Ces mentions complètent les documents publiés sur aqvirel.com.
Les questions générales de vente relèvent des Conditions générales de vente. Les prix, la TVA et le DDP sont précisés dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
La préparation, l’expédition et le transport sont décrits dans la Politique de livraison, tandis que les transactions relèvent de la Politique de paiement.
L’annulation avant expédition suit la Politique d’annulation de commande. La rétractation, les retours, la garantie légale et les remboursements sont précisés dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
Les données personnelles relèvent de la Politique de confidentialité, et les traceurs de la Politique relative aux cookies.
Les dispositions impératives de protection des consommateurs prévalent sur toute clause incompatible.
17. Contact et horaires du service client
Pour une question sur le site, un article, une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement, la sécurité ou les données personnelles, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes.
Adresse de contact : 1011 Kimbro Dr, Forney, TX 75126, États-Unis.
Téléphone : +1 (469) 876-3127.
Adresse électronique : help@aqvirel.com.
Le service client traite les demandes du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure de France métropolitaine (CET/CEST).
La réponse peut nécessiter davantage de temps selon la complexité, le volume des demandes et les vérifications auprès des intervenants logistiques, du transporteur, du prestataire de paiement ou d’autres partenaires concernés. Ces délais pratiques ne modifient pas les délais légaux applicables.
Les coordonnées sont également publiées sur la page Nous contacter.
18. Mise à jour
Ces informations peuvent évoluer à la suite de changements réglementaires, de services, de paiement, de logistique, de retours et remboursements, de protection des données ou de sécurité des produits.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.
Les modifications ne réduisent pas les droits acquis au titre des commandes soumises avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.